15ème législature

Question N° 31948
de M. José Evrard (Non inscrit - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > animaux

Titre > Élevage et services vétérinaires départementaux

Question publiée au JO le : 01/09/2020 page : 5699
Réponse publiée au JO le : 20/10/2020 page : 7278

Texte de la question

M. José Evrard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur un élevage d'oies et de canards. Une association de défense animale a publié des vidéos d'un élevage d'oies et de canards dans lequel les animaux sont soumis à un traitement indigne. La publication de ces vidéos a suscité une vive émotion dans l'opinion. D'après l'association qui a publié la vidéo, cet élevage se situerait dans les Pyrénées-Atlantiques. Or, il existe dans les départements des services vétérinaires placé sous l'autorité du préfet dont une des missions est précisément de veiller au bien-être animal. Il est surprenant que des élevages utilisant ces pratiques puissent ainsi fonctionner et que des militants de la défense animale en ont connaissance alors que la puissance publique semble l'ignorer. Il lui demande si les faits évoqués dans la vidéo sont avérés et, s'ils le sont, comment se fait-il que les services d'hygiène, les services vétérinaires n'en ont pas eu connaissance.

Texte de la réponse

Les directions départementales chargées de la protection des populations effectuent chaque année de nombreux contrôles au titre de la santé et de la protection animale. En 2019, ce sont 13 700 inspections qui ont ainsi été menées au titre de la protection animale sur la base notamment d'une analyse de risque ou suite à des signalements. En août 2020, un élevage de canards des Pyrénées-Atlantiques a ainsi fait l'objet de dénonciations qui ont conduit les services de contrôle à diligenter immédiatement une enquête sur place. Ces derniers ont constaté de nombreuses non-conformités tant sur le plan de la protection animale que sur le plan sanitaire. Les animaux présents sur le site des Pyrénées-Atlantiques ainsi que ceux détenus sur d'autres sites ont été retirés et l'exploitant mis en demeure puis son activité suspendue. Dans le même temps, une procédure judiciaire a été ouverte. Ces faits ont soulevé une indignation tout à fait légitime. Néanmoins ce cas isolé ne saurait être généralisé et ne reflète en rien les conditions d'élevage de la filière, qui s'est engagée dans une démarche de progrès collective. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a engagé un plan de contrôle ciblé dans cette filière.