Réponse en séance, et publiée le 16 mai 2018

ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET ÉCOLOGIQUE
M. le président. La parole est à M. Stéphane Viry, pour exposer sa question, n°  319, relative à l'économie circulaire et écologique.

M. Stéphane Viry. Monsieur le secrétaire d'État, il était question, il y a quelques minutes, dans cet hémicycle, de déclassement industriel. Pour ma part, je voudrais rappeler que certaines entreprises ont, dans notre pays, décidé de diversifier leurs activités en valorisant leur coproduits dans un triple objectif : réduire les coûts, mieux protéger l'environnement par le biais du modèle économique de l'économie circulaire et générer de nouvelles sources de chiffre d'affaires.

La dynamique et la structuration de l'économie circulaire constituent l'un des principaux enjeux stratégiques de ce siècle car elle permet aux sociétés comme aux économies de devenir durables et soutenables.

Des territoires s'organisent autour d'entreprises, de collectivités et d'universités pour créer de nouveaux emplois dans le cadre d'un cercle vertueux : c'est en particulier le cas – vous en connaissez probablement la démarche –, de la Green Valley à Epinal. Cet écosystème vise à développer de nouvelles activités et à créer, dans le cadre de la filière bois, de nouveaux emplois dans le segment des éco-matériaux et de l'éco-construction : cette démarche concrète est à mes yeux l'une des démarches d'écologie industrielle et territoriale les plus abouties en France. Elle catalyse en effet des idées entrepreneuriales à travers le prisme de la mutualisation ainsi que le métier de l'accompagnement de futurs projets.

L'implantation de l'unité de production Pavatex, leader européen de fabrication de laine de bois pour l'isolation, à côté de l'usine Norske Skog Golbey, leader européen du papier journal, a notamment permis la mutualisation d'équipements, la création d'emplois et une réduction des coûts, et ce toujours dans le souci d'un plus grand respect de l'environnement.

De tels résultats sont le fruit de choix industriels et stratégiques mais aussi d'investissements, nécessaires d'une part pour pérenniser plusieurs milliers d'emplois sur le territoire français, d'autre part, et surtout, pour permettre la réindustrialisation de certains départements, dont celui des Vosges.

Il convient de valoriser et d'encourager ces initiatives, qui démontrent que les sites implantés en France sont rentables et que le modèle économique français, grâce à cette dynamique d'économie circulaire, est pertinent.

Ma question, ou plutôt mon souhait, ou encore mon interpellation, concerne l'attitude et le rôle de l'État. Celui-ci doit être en mesure de comprendre ces projets industriels et d'accompagner les entreprises innovantes, en supprimant la bureaucratie inutile, en remédiant à la complexité et aux lenteurs administratives, en bannissant la surtransposition des directives européennes, notamment en matière environnementale.

Monsieur le secrétaire d'État, comment, au-delà de la feuille de route, entendez-vous soutenir concrètement ces entreprises et ces choix d'avenir ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, je vous remercie de l'intérêt que vous portez à ces questions absolument fondamentales pour la transformation de notre économie. En tant qu'ancien président de département et ancien maire, je partage bien évidemment votre enthousiasme s'agissant des opportunités que cela crée dans nos territoires, notamment ruraux.

Le 23 avril dernier, le Premier ministre, M. Édouard Philippe, et ma collègue Brune Poirson, en déplacement dans une usine SEB implantée dans un autre territoire rural, la Mayenne, ont dévoilé les cinquante mesures de la feuille de route pour l'économie circulaire – appelée, dans notre jargon, « FREC » –, qui est un chantier clé pour la transition écologique et pour l'économie. Fruit de plusieurs mois de travaux et d'une importante concertation, cette feuille de route entend trouver des solutions concrètes et opérationnelles pour mieux produire, mieux consommer, mieux gérer nos déchets, à destination de tous les acteurs : citoyens, entreprises, collectivités territoriales.

Sortir du modèle linéaire de production est l'un des objectifs majeurs de la feuille de route. Parmi les dispositions les plus importantes, on notera l'augmentation de l'incorporation de matières premières issues du recyclage dans les produits, la fixation aux filières à responsabilité élargie des producteurs – les REP – d'objectifs en matière de réemploi, de réutilisation et de réparation, ou encore la mise des produits collectés à la disposition des acteurs de l'économie sociale et solidaire, et cela gratuitement.

Plusieurs mesures de la feuille de route répondent directement à la question que vous posez. Je pense notamment à celle visant à faire évoluer certaines filières REP pour en améliorer le fonctionnement. Ainsi, s'agissant de la filière REP « papiers » que vous avez évoquée, l'objectif est de faire évoluer la disposition relative à la contribution en nature pour la limiter aux publications de presse imprimées sur papier recyclé et de prévoir que son produit serve à des campagnes de communication générales sur la prévention, le tri sélectif et le recyclage de tous les produits. C'est une mesure qui était attendue.

Autres exemples : la mesure tendant à faciliter la sortie du statut du déchet ou celle visant à soutenir l'économie circulaire via des financements dédiés.

Enfin, en matière d'écologie industrielle et territoriale – « EIT » dans notre jargon –, une mesure a été prise en vue de renforcer les synergies entre entreprises. Les objectifs en sont multiples : promouvoir l'écologie industrielle et territoriale dans les schémas régionaux pour les régions qui le souhaitent : dans le cadre de la décentralisation, c'est en effet à elles de s'emparer du sujet ; accélérer la mise en œuvre de bourses aux ressources – matériaux, équipements, services, consommables – dématérialisées et accessibles à tous ; mettre en place un point d'accès national aux données de l'économie circulaire.

Au-delà de la feuille de route, notre ministère poursuit son rôle d'accompagnement et de valorisation des acteurs, via notamment les prix « Entreprises et environnement », que vous connaissez bien, puisque c'est à ce titre que, si mes informations sont exactes, le projet « The Green Valley », que vous avez cité, a reçu en 2014 le grand prix dans la catégorie « Économie circulaire ». L'accompagnement de ces entreprises dans une démarche d'économie circulaire est également assuré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, via le dispositif « TPE et PME gagnantes sur tous les coûts ! », inclus dans la feuille de route et visant à rationaliser la consommation en ressources des entreprises. Ce dispositif est populaire et fonctionne bien ; nous en reparlerons à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances.

M. le président. Le temps de parole sur la question est écoulé. Nous passons donc à la question suivante.

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État. Je suis désolé, monsieur Viry : j'ai été bavard !