Texte de la question
Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des délits en tout genre occasionnés par des mineurs dits « non accompagnés ». Dans le 16eme arrondissement de Paris, nombreux sont les restaurants et commerces qui ont subi des vols, souvent la nuit par effraction. À cela s'ajoute une recrudescence de vols à l'arraché et de cambriolages. Quand ces mineurs sont interpellés par les forces de l'ordre, on constate hélas qu'ils sont le plus souvent remis en liberté sans aucune peine. Les commerçants et les habitants du 16ème arrondissement manifestent une inquiétude croissante face à ce phénomène d'insécurité grandissante, renforcée par la perception d'une impunité généralisée. En effet, l'impunité de ces mineurs les encourage à récidiver, d'où une exaspération de commerçants impuissants face à ce problème qui devient maintenant un phénomène ordinaire de la vie de l'arrondissement. En conséquence, elle lui demande quelles sont les actions qu'il va mettre en place afin de faire cesser les vols et délits commis par ces mineurs.
Texte de la réponse
A Paris, des mineurs, essentiellement originaires des pays du Maghreb, parfois très jeunes, sans travail ni domicile fixe, ont pour habitude de dormir dans des squats ou des hôtels très bon marché et refusent toute proposition de mise à l'abri et de protection. Face à la persistance de ce phénomène, liée principalement aux incertitudes d'identité et d'âge, un protocole a été mis en place depuis le mois d'octobre 2019 entre la France et les pays du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie) afin de permettre l'identification formelle (photo et empreintes) des mineurs étrangers, auteurs d'infractions, se déclarant ressortissants de ces pays. A ce jour, 283 demandes d'identification ont été envoyées aux pays concernés. Ce dispositif pourrait être prochainement étendu aux mineurs délinquants isolés se prétendant originaires de Roumanie et de Bulgarie. Après recherches effectuées auprès des pays voisins européens, il apparaît que des mineurs de nationalité marocaine avaient dénoncé une exploitation par un réseau criminel en France, et notamment à Paris, aux fins de commettre des vols et du trafic de produits stupéfiants. La brigade de protection des mineurs de la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police a été saisie de plusieurs dossiers dans lesquels des mineurs apparaissent comme victimes de réseau de proxénètes ou contraints à commettre des vols ou à se livrer au trafic de produits stupéfiants.