15ème législature

Question N° 32024
de Mme Corinne Vignon (La République en Marche - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > animaux

Titre > Mutilations sur les chevaux

Question publiée au JO le : 08/09/2020 page : 5880
Réponse publiée au JO le : 20/10/2020 page : 7277

Texte de la question

Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la multiplication d'attaques sur des chevaux en France. Cela fait plusieurs mois que le nombre de cas de mutilations sur des équidés augmente sur tout le territoire. On en recense actuellement plus d'une trentaine depuis janvier 2020. Ces actes de barbaries inquiètent tout particulièrement les propriétaires de chevaux. En effet, ils redoutent de retrouver leur animal avec une oreille coupée, un flanc tailladé, le ventre éventré ou encore mort des suites des sévices infligés. Ces derniers ont donc décidé de s'organiser en effectuant des rondes de nuit. Or cette situation n'est pas viable pour eux et il devient impératif de faire cesse ces actes volontaires, d'une extrême cruauté. Aussi, elle aimerait savoir ce qu'entend faire le Gouvernement à ce sujet et quels moyens il entend mettre en œuvre afin de faire cesser ces mutilations.

Texte de la réponse

Ces derniers mois, des actes de cruautés perpétrés sur des équidés se sont multipliés. Alors que différentes enquêtes sont menées par les forces de la gendarmerie nationale, la coordination et l'animation de celles-ci ont été confiées à l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), structure interministérielle à compétence nationale. L'ensemble des acteurs de la filière équine, le conseil national de l'ordre des vétérinaires, l'OCLAESP et la direction générale de l'alimentation, se sont réunis à l'initiative du réseau d'épidémiosurveillance en pathologie équine afin d'échanger sur les actions à mettre en œuvre et d'identifier collectivement les démarches nécessaires pour apporter un appui aux forces de l'ordre dans leurs investigations, notamment pour la collecte des données terrain concernant les équidés. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est mobilisé avec la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosantitaires et a par ailleurs mis à en place une cellule de 15 agents de l'institut français du cheval et de l'équitation dédiée à l'écoute des détenteurs d'équidés. Joignables au numéro gratuit 0800 738 908 tous les jours ouvrés, de 9 h à 17 h, ces agents apportent aux propriétaires d'équidés les aides et conseils nécessaires pour protéger au mieux leurs animaux. S'agissant enfin des indemnisations des victimes, elles seront définies par les autorités judiciaires dès lors que les responsables de ces actes de cruauté auront été identifiés et sanctionnés sur la base des dispositions légales et réglementaires applicables.