Texte de la question

M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les dispositions de la loi du 17 août 2015, relative à la transition écologique pour la croissance verte, fixant l'extension des consignes de tri (ECT) à l'ensemble du territoire métropolitain d'ici à 2022. Tous les emballages plastiques sont visés par ce texte, qui a défini un objectif de taux de recyclage de 75 % des emballages ménagers à l'échéance. Les éco-organismes agréés par l'État, parmi lesquels CITEO, s'attachent à poursuivre cet objectif, notamment en cherchant à optimiser l'organisation de tri des collectes séparatives de déchets ménagers. Une véritable logique de performance économique et industrielle est ainsi déployée, notamment vis-à-vis des clients industriels, metteurs sur le marché d'emballages et contributaires à CITEO. L'optimisation, selon l'éco-organisme, passerait par une centralisation du tri dans des grandes unités. Une politique volontariste est ainsi menée pour réduire le nombre de centres de tri de grande capacité de 230 à 120 d'ici à fin 2022. Cette logique de concentration présuppose ainsi que seuls les grands centres de tri disposeraient de la capacité de s'équiper d'outils permettant le tri rationnel et des futures collectes séparatives, notamment dans le cadre des ECT à tous les emballages plastiques. Cette approche a une certaine cohérence, dans la mesure où il paraît légitime de réorganiser les centres de tri en sous-capacité. Mais ce modèle national de globalisation n'est à l'évidence pas adapté à la spécificité de chacun des territoires. Il en est ainsi de l'Alsace, qui privilégie depuis des décennies, un système original de collecte, avec des centres multi-activités (déchets ménagers et déchets des activités économiques traités sur un même site), des PME familiales au savoir-faire reconnu et des investissements croisés. À l'heure où le Premier ministre souhaite fortement relancer le processus de décentralisation, avec des politiques publiques sectorielles, qui tiennent compte des réalités de chaque territoire, l'évolution du marché du tri des collectes séparatives des déchets ménagers ne pourrait-elle pas fournir un exemple de déconcentration réussie ? Cette territorialisation du marché présenterait de multiples intérêts, à commencer par le développement de lignes de tri complémentaires et de proximité, travaillant en synergie, mais aussi la mutualisation des activités sur un même site industriel et la possibilité laissée aux collectivités locales d'avoir accès à des tarifs compétitifs et à un service de qualité. En cette période de crise sanitaire, un tel modèle présente encore l'avantage d'être souple et réactif et de s'adapter rapidement à l'évolution des besoins des filières locales. La préservation d'un modèle de proximité, dans le cadre du passage à l'ECT, pourrait dès lors répondre à une véritable logique industrielle, avec des solutions techniques adaptées, une bonne maîtrise des coûts et un impact environnemental minimisé, grâce aux transports réduits. Aussi, il lui demande quelles adaptations pourraient être trouvées pour maintenir ce modèle local vertueux, tant pour la continuité du service de collecte des déchets que pour l'approvisionnement des filières de la distribution (emballage, papeteries) et de la santé.