Texte de la question

M. François-Michel Lambert alerte Mme la ministre des armées sur le manque d'informations précises relatives à la présence de déchets nucléaires et non nucléaires laissés par la France en Algérie. Entre 1960 et 1966, la France a, en effet, réalisé 17 essais nucléaires en Algérie, territoire alors français puis indépendant. Ces essais atmosphériques et souterrains ont été effectués sur les sites de Reggane et d'In Ekker, dans le sud du pays. Si, aujourd'hui, les connaissances sur ces essais, les accidents et leurs conséquences sont plus nombreuses, il manque toujours des informations précises concernant la présence de grandes quantités de déchets nucléaires et non nucléaires laissés par la France. Ces déchets ont, pour la plupart, été enfouis volontairement dans les sables. En 1997, le rapport du sénateur Christian Bataille de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques français reconnaissait que « sur la question des déchets qui auraient pu résulter des campagnes d'essais réalisés au Sahara, il n'existe aucune donnée précise ». Une étude publiée par des ONG (ICAN France et l'Observatoire des armements) en juillet 2020, intitulée « Sous le sable, la radioactivité ! Les déchets des essais nucléaires français en Algérie : analyse au regard du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires », dresse, pour la première fois, un inventaire de l'ensemble de ces déchets, notamment radioactifs, présents sur ces sites, pour que le « passé nucléaire » ne reste plus enfoui dans les sables et propose, d'autre part, des recommandations pour améliorer la situation humanitaire, sanitaire et environnementale de ces territoires. Il lui demande alors de bien vouloir faire publier le plus rapidement possible une carte des zones où ces déchets ont été enterrés, afin de mettre un terme aux dangers que courent les générations actuelles et futures de ces zones.