15ème législature

Question N° 32139
de M. Sylvain Waserman (Mouvement Démocrate et apparentés - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et sports

Rubrique > enseignement

Titre > Indicateurs partagés relatifs à l'annulation des cours

Question publiée au JO le : 15/09/2020 page : 6192
Réponse publiée au JO le : 12/01/2021 page : 242

Texte de la question

M. Sylvain Waserman interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les indicateurs relatifs à l'annulation des cours (enseignant absent non remplacé), dans le même esprit que la question n° 8912 du 5 juin 2018. Il remercie le ministre pour sa réponse datant du 13 novembre 2018 mais cette réponse porte sur les actions de remplacement d'enseignants. M. le député formule une proposition simple : que chaque chef d'établissement partage avec les élus et les parents le pourcentage de cours annulés en fin d'année ou à chaque semestre. Cela permettrait d'une part de l'actualiser ce qui reste aujourd'hui une perception et de mesurer un phénomène dont les élus ne savent mesurer l'ampleur. En effet, certaines remontées de parents d'élèves fustigent les cours annulés dans certaines matières, et l'institution n'y répond jamais par des chiffres officiels qui permettraient soit de relativiser les choses (la réalité est souvent meilleure que la perception) soit de souligner des problèmes et de travailler aux solutions avec les élus. Par exemple, devant la pénurie de professeurs d'allemands, des locuteurs pourraient être financés y compris par certaines collectivités (communautés de commune notamment) pour que les heures perdues soient remplacées par des discussions informelles avec des locuteurs de langue allemande. Il pose donc une question simple qui lui semble essentielle : ces indicateurs de cours annulés par établissement existent-ils et peuvent-ils être partagés avec les élus et les représentants des parents.

Texte de la réponse

La question du remplacement des enseignants absents constitue une priorité du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) puisqu'elle touche à la continuité et à la qualité du service public de l'éducation. Afin de mesurer l'efficacité du dispositif, le MENJS dispose d'indicateurs de pilotage du remplacement et de la suppléance. Ces indicateurs, partagés avec les académies, permettent de mesurer l'efficacité du remplacement et de la suppléance et l'optimisation du potentiel de remplacement. Grâce à ces mesures, le MENJS et les services académiques peuvent organiser le remplacement de la manière la plus efficiente possible. Ces indicateurs sont élaborés à partir de données centrées sur l'agent et consolidées à grande échelle (données par académie, par département, par discipline), ces indicateurs ne sont pas disponibles à l'échelle des établissements. Cependant, conscient de ces attentes, le MENJS a engagé une réflexion afin d'élaborer de nouveaux indicateurs qui permettraient d'avoir une meilleure représentation de la situation du remplacement. À l'appui de cette démarche, un groupe de travail a été mis en place avec 4 rectorats d'académie avec pour objectif d'identifier et de mutualiser les bonnes pratiques. Cette démarche vise à améliorer le remplacement des enseignants absents qui représente un enjeu majeur.