Question de : M. Sylvain Waserman
Bas-Rhin (2^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le redressement fiscal de groupes français qui pratiquent la gestion centralisée de trésorerie, à savoir le cash pooling. Lorsqu'une maison-mère centralise la trésorerie, la convention de trésorerie prévoit que la rémunération soit basée sur les taux du marché. Aujourd'hui, les taux à court terme sont négatifs et les entités centralisatrices ne rémunèrent plus les liquidités mises à disposition par les filiales. M. le député interroge le ministre sur la position des services fiscaux. En effet, ces derniers ont opéré des redressements pour des entreprises au motif du fait qu'elles n'avaient pas été rémunérées par le cash pooling et qu'il s'agissait d'un acte anormal de gestion d'avoir laissé les liquidités dans le cash pooling dans ces conditions. Un tel redressement pouvait s'entendre lorsque les banques rémunéraient les liquidités des entreprises et que le cash pooling offrait une rémunération visiblement inférieure aux conditions du marché, mais aucunement dans les conditions actuelles, alors même que le placement des liquidités à court terme ne leur rapporte rien. Il l'interroge donc sur son analyse de la situation et souhaite connaître sa position.