15ème législature

Question N° 32190
de Mme Bérengère Poletti (Les Républicains - Ardennes )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Renfort de la présence des sages-femmes dans les instances de gouvernance

Question publiée au JO le : 15/09/2020 page : 6212
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le renfort de la présence des sages-femmes dans les instances de gouvernance et de démocratie sanitaire. Dans le cadre du « Ségur de la santé » et en pleine crise sanitaire, vingt propositions pour la santé des femmes ont été soumises par le conseil national de l'Ordre des sages-femmes. Parmi ces vingt propositions, renforcer le caractère médical de la profession et prendre en compte ses spécificités ainsi que valoriser la représentativité de la profession au sein des instances de gouvernance y figure. Ainsi, le CNOSF soutient notamment que la présence des sages-femmes au sein des commissions médicales d'établissement (CME) doit être généralisée et qu'elles doivent pouvoir siéger à chaque conférence régionale de santé et de l'autonomie ainsi qu'à chaque conseil territorial de santé. Il s'agirait donc de renforcer la représentativité des sages-femmes dans les établissements publics de santé. Elle souhaiterait donc connaître sa position sur la question.

Texte de la réponse