Réponse publiée le 20 octobre 2020

La recrudescence des actes de cruauté à l'encontre des équidés fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement, qui déploie des moyens importants et adaptés pour sécuriser l'ensemble des acteurs et structures de la filière équine. Depuis le début de l'année 2020, une augmentation des faits de sévices graves sur des équidés pouvant être suivis de mort est observée sur le territoire national. Ce phénomène hétérogène s'est particulièrement aggravé durant l'été. Ainsi, fin septembre et depuis le 1er janvier, plus de 380 faits ont été constatés par la gendarmerie. Une analyse croisée, réalisée par des vétérinaires et l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, permet d'affirmer que près de la moitié de ces faits ont pour origine des causes naturelles (blessures accidentelles, mort naturelle, charognards, etc.). Il n'en demeure pas moins qu'une grande part de ces actes relève de la main de l'homme (60 le sont de manière avérée, 113 font l'objet de recoupements afin de levée de doute). Pour prévenir ces mutilations, l'État s'engage à différents niveaux. D'une part, sur le plan judiciaire, la mobilisation des services d'enquêtes spécialisés sous l'autorité des procureurs de la République permet une prise en compte répressive du phénomène sous tous ses aspects. De même, l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique coordonne au niveau national l'action des enquêteurs. Ainsi, toute suspicion d'acte de cruauté envers un animal signalée aux forces de sécurité entraîne le déplacement des militaires de la gendarmerie et la mise en œuvre de constatations relevant de la police technique et scientifique. D'autre part, sur le plan de la prévention, des conventions de partenariat ont été signées entre la gendarmerie et les principaux acteurs de la filière équine (la fédération nationale du conseil du cheval, la fédération française d'équitation, la fédération nationale des courses hippiques, la société française des équidés de travail et l'institut français du cheval et de l'équitation). Ces partenariats permettent de renforcer les échanges entre la gendarmerie et les membres de la filière du cheval, d'adopter une démarche partagée de prévention situationnelle et d'optimiser le partage de l'information pour anticiper et mieux protéger les exploitations équestres. Signées au niveau national, ces conventions se déclinent au plus près dans les territoires. Ainsi, afin de lutter contre les intrusions dans les exploitations, les sites jugés les plus sensibles font l'objet de services de surveillance spécialement dédiés par les forces de l'ordre. Le réseau des référents sûreté de la gendarmerie nationale est mobilisé pour délivrer des conseils permettant de renforcer les protections passives des sites et rendre plus difficile toute intrusion. Des dispositifs d'alerte et des messages de prévention sont également délivrés à l'ensemble des structures nationales et locales. La mobilisation des services de l'État contre ce phénomène est donc entière, tant dans le domaine de la prévention que dans celui des investigations.