15ème législature

Question N° 32231
de M. Jean-Yves Bony (Les Républicains - Cantal )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > animaux

Titre > Maltraitance des animaux

Question publiée au JO le : 22/09/2020 page : 6417
Réponse publiée au JO le : 20/10/2020 page : 7326

Texte de la question

M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les actes de cruauté commis à l'encontre des équidés dans une vingtaine de départements français durant l'été. Dans le département du Cantal, à Riom-ès-Montagnes, un cheval a été retrouvé mort tout récemment ! Selon les premiers éléments de l'autopsie réalisée par un expert vétérinaire et requise par le parquet d'Aurillac, l'animal aurait été empoisonné et les sévices auraient été commis post mortem par les agresseurs. Autre cas dans le Puy-de-Dôme, une ponette du centre équestre de « Combassat » a été découverte morte, avec absence de sang sur et autour du cadavre alors même que l'oreille droite avait été sectionnée, l'œil arraché et les parties génitales coupées. Ces actes intolérables semblent être le fait de plusieurs auteurs selon différents modes opératoires. Au niveau national, l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique coordonne le suivi des enquêtes pour en analyser les éléments. Dans le Puy-de-Dôme, des plaquettes listant un certain nombre de recommandations à l'attention des propriétaires d'équidés ont été éditées et la gendarmerie a orienté des patrouilles auprès des propriétaires éleveurs et responsables de haras. Même si des moyens ont été engagés au niveau national pour épauler les propriétaires et éleveurs, notamment avec un numéro vert mis à leur disposition, il n'en reste pas moins que ces derniers sont inquiets et que la situation risque de se tendre. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour que les auteurs de ces actes criminels soient démasqués et punis.

Texte de la réponse

La recrudescence des actes de cruauté à l'encontre des équidés fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement, qui déploie des moyens importants et adaptés pour sécuriser l'ensemble des acteurs et structures de la filière équine. Depuis le début de l'année 2020, une augmentation des faits de sévices graves sur des équidés pouvant être suivis de mort est observée sur le territoire national. Ce phénomène hétérogène s'est particulièrement aggravé durant l'été. Ainsi, fin septembre et depuis le 1er janvier, plus de 380 faits ont été constatés par la gendarmerie. Une analyse croisée, réalisée par des vétérinaires et l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, permet d'affirmer que près de la moitié de ces faits ont pour origine des causes naturelles (blessures accidentelles, mort naturelle, charognards, etc.). Il n'en demeure pas moins qu'une grande part de ces actes relève de la main de l'homme (60 le sont de manière avérée, 113 font l'objet de recoupements afin de levée de doute). Pour prévenir ces mutilations, l'État s'engage à différents niveaux. D'une part, sur le plan judiciaire, la mobilisation des services d'enquêtes spécialisés sous l'autorité des procureurs de la République permet une prise en compte répressive du phénomène sous tous ses aspects. De même, l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique coordonne au niveau national l'action des enquêteurs. Ainsi, toute suspicion d'acte de cruauté envers un animal signalée aux forces de sécurité entraîne le déplacement des militaires de la gendarmerie et la mise en œuvre de constatations relevant de la police technique et scientifique. D'autre part, sur le plan de la prévention, des conventions de partenariat ont été signées entre la gendarmerie et les principaux acteurs de la filière équine (la fédération nationale du conseil du cheval, la fédération française d'équitation, la fédération nationale des courses hippiques, la société française des équidés de travail et l'institut français du cheval et de l'équitation). Ces partenariats permettent de renforcer les échanges entre la gendarmerie et les membres de la filière du cheval, d'adopter une démarche partagée de prévention situationnelle et d'optimiser le partage de l'information pour anticiper et mieux protéger les exploitations équestres. Signées au niveau national, ces conventions se déclinent au plus près dans les territoires. Ainsi, afin de lutter contre les intrusions dans les exploitations, les sites jugés les plus sensibles font l'objet de services de surveillance spécialement dédiés par les forces de l'ordre. Le réseau des référents sûreté de la gendarmerie nationale est mobilisé pour délivrer des conseils permettant de renforcer les protections passives des sites et rendre plus difficile toute intrusion. Des dispositifs d'alerte et des messages de prévention sont également délivrés à l'ensemble des structures nationales et locales. La mobilisation des services de l'État contre ce phénomène est donc entière, tant dans le domaine de la prévention que dans celui des investigations.