15ème législature

Question N° 32245
de M. Xavier Breton (Les Républicains - Ain )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > bioéthique

Titre > Tenue du salon « Désir d'enfant » à Paris

Question publiée au JO le : 22/09/2020 page : 6430
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la tenue du salon « Désir d'enfant » à Paris les 5 et 6 septembre 2020. Ce salon a réuni des entreprises commerciales étrangères venues vendre leurs prestations d'AMP et de GPA à de nouveaux clients français. Ce salon a promu ouvertement le « bébé sur commande » en dehors de tout critère d'infertilité constaté. Bien qu'ils s'en défendent, les organisateurs du salon mettent en œuvre une démarche à finalité commerciale. Ainsi, deux acteurs majeurs de la GPA aux États-Unis d'Amérique ont organisé une conférence sur le thème : « le contrôle des coûts de la GPA : réduire le stress et se sentir en confiance ». L'enfant devient véritablement l'objet d'un business. Toutes les dérives sont possibles. Alors que, tout au long des débats du projet de loi sur la bioéthique, le Gouvernement n'a eu de cesse de proclamer que « la GPA est la ligne rouge », dans les faits, en septembre 2020, il n'a posé aucune interdiction à la tenue de ce salon qui conduit à la marchandisation du corps des femmes. Aussi, il lui demande s'il entend accorder ses actes à ses discours et ce qu'il prévoit pour éviter à l'avenir de telles dérives.

Texte de la réponse