15ème législature

Question N° 32255
de Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > collectivités territoriales

Titre > Indemnités et frais de déplacement des membres des CESER

Question publiée au JO le : 22/09/2020 page : 6392
Réponse publiée au JO le : 22/12/2020 page : 9463

Texte de la question

Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, pour l'année 2019, par région, le montant global des indemnités perçues par les membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ainsi que le montant des frais de déplacement.

Texte de la réponse

L'examen des comptes administratifs des régions fait apparaître les montants globaux suivants pour les indemnités de fonction et les frais de déplacement des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux au titre de l'année 2019 :

Nom de la région

Indemnités perçues

(C65211 & C65221)

Frais de mission et déplacement

(C65212 & C65222)

Auvergne-Rhône-Alpes

2 201 951 €

514 242 €

Bourgogne-Franche-Comté

978 495 €

183 935 €

Bretagne

1 482 546 €

203 093 €

Centre-Val de Loire

851 221 €

109 699 €

Corse

585 425 €

62 185 €

Grand Est

2 723 849 €

354 426 €

Guadeloupe

837 606 €

36 148 €

Guyane

256 158 €

33 280 €

Hauts-de-France

1 867 202 €

210 988 €

Ile-de-France

2 873 443 €

8 265 €

La Réunion

1 173 687 €

86 630 €

Martinique

677 775 €

- €

Normandie

1 387 812 €

204 880 €

Nouvelle-Aquitaine

2 406 992 €

330 118 €

Occitanie

2 111 763 €

401 901 €

Pays-de-la-Loire

1 630 237 €

152 607 €

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

2 077 352 €

228 597 €