15ème législature

Question N° 32265
de M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Armées

Rubrique > défense

Titre > Causes de l'incendie du SNA Perle

Question publiée au JO le : 22/09/2020 page : 6389
Réponse publiée au JO le : 22/12/2020 page : 9458

Texte de la question

M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées sur l'incendie qui a ravagé le sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) Perle. Le 12 juin 2020, un violent incendie se déclarait à bord du SNA Perle immobilisé à Toulon pour son entretien. Les dégâts occasionnés sont extrêmement importants et la décision n'a pas encore été prise d'engager les réparations éventuellement nécessaires à son réarmement. Après plusieurs semaines, l'origine supposée du sinistre a été communiquée à la presse : un problème d'éclairage. En revanche, aucune information n'a été divulguée concernant la responsabilité éventuelle de l'industriel en charge de l'entretien ni sur le respect des protocoles de sécurité d'après lesquels les SNA, même arrêtés, ne peuvent être laissés sans surveillance à leur bord. Il semble pourtant que dans cette circonstance seul le personnel du maître d'œuvre privé était présent lors du déclenchement de l'incendie. C'est pourquoi il souhaite savoir si toutes les procédures de sécurité avaient bien été respectées avant l'incendie et si la ministre est prête à publier les différents rapports d'inspection qu'elle a commandés au sujet de cette avarie grave.

Texte de la réponse

L'incendie du sous-marin nucléaire d'attaque Perle fait l'objet d'une enquête judiciaire diligentée par le tribunal judiciaire de Toulon. Le secret des investigations ne permet pas de communiquer des informations à ce stade.