Texte de la question
M. Sylvain Waserman interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur le dossier Photonis. En effet, ce fleuron de l'économie française fait l'objet de négociations pour être vendu à un groupe privé américain. La question qui se pose dans la vente de Photonis, outre la perte du premier employeur de Corrèze, est la souveraineté nationale de la production d'optique militaire. À l'heure où la relocalisation des centres de production est une priorité, M. le député souhaite savoir si l'État français a les outils et les moyens d'agir concrètement pour garantir la souveraineté technologique. Dans le cas de Photonis, la question est de savoir si les seules garanties contractuelles paraissent suffisantes. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.
Texte de la réponse
Le contrôle des investissements étrangers réalisés dans les entreprises sensibles constitue l'une des préoccupations constantes du Gouvernement, notamment en cette période de crise sanitaire qui peut faire peser des risques accrus sur nos entreprises. L'objectif poursuivi est double : d'une part, protéger nos intérêts nationaux en garantissant la pérennité, sur notre territoire, des entreprises dont les activités sont de nature à affecter la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale et, d'autre part, maintenir l'attractivité de notre économie auprès des investisseurs étrangers. L'instruction d'un investissement étranger dans Photonis, qui dispose d'activités stratégiques pour les opérations militaires françaises, s'est ainsi effectuée dans le respect de la procédure de contrôle des investissements étrangers, laquelle est prévue et encadrée par le code monétaire et financier. En décembre 2020, la décision a été prise, en lien avec les autres ministères concernés, de privilégier une solution de reprise nationale à un rachat par un investisseur étranger afin de préserver les intérêts stratégiques de la France.