Question de : Mme Sylvie Tolmont
Sarthe (4e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation du maillon sélection-accouvage de la filière avicole. En effet, l'activité export des entreprises d'accouvage et de sélection françaises, laquelle représente habituellement 30 % de leur chiffre d'affaires global annuel, a subi de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire et, notamment, l'arrêt de la restauration et la fermeture des aéroports. La baisse d'activité induite a contraint les couvoirs à détruire des millions d'œufs à couver et a entraîné un coût financier très lourd. C'est pourquoi ces filières sollicitent du Gouvernement des mesures d'accompagnement, parmi lesquelles la suppression ou la réduction des charges sociales qui pèsent sur celles-ci durant cette période saisonnière (premier et deuxième trimestres) ; la mise en place d'aides directes aux entreprises de sélection et d'accouvage pour compenser les destructions d'œufs, de poussins et de reproducteurs ; l'octroi d'aides au maintien de ces professionnels pour l'année 2021 et le soutien des programmes des sélectionneurs sur ces espèces pour la pérennité et le rebond de ces productions de volailles. Aussi, elle l'interroge sur les intentions du Gouvernement afin de préserver ces filières porteuses économiquement et dont le savoir-faire, la renommée et l'excellence portent l'image de la France à l'international.

Réponse publiée le 4 mai 2021

La crise sanitaire qui se poursuit depuis plusieurs mois a des impacts importants et persistants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. Les entreprises des filières volailles ont dû faire face à des difficultés liées à des pertes de débouchés compte tenu notamment de la fermeture d'une majorité du secteur de la restauration hors domicile et à des difficultés à l'export. Les baisses d'activité engendrées, qui se font toujours sentir aujourd'hui en filières volailles, ont rapidement eu des répercussions en amont sur le maillon sélection-accouvage, qui a en plus dû subir une baisse des débouchés à l'exportation sur les œufs et poussins d'un jour. Pour préserver les entreprises, dès le début de la crise, le Gouvernement a annoncé des mesures immédiates de soutien, dont pouvaient bénéficier les exploitations agricoles et en priorité les très petites et les petites et moyennes entreprises. De plus, le ministre chargé de l'agriculture a porté à plusieurs reprises, conjointement avec l'ensemble des partenaires européens, la nécessité d'activer des mesures de gestion des marchés au niveau européen. En complément, un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices a été annoncé dès le 31 mars 2020. Ce plan d'urgence a permis de soutenir les entreprises face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d'assurer leur rebond à l'international après la crise. Il s'adressait à toutes les entreprises exportatrices, incluant les entreprises du maillon sélection-accouvage. La propagation mondiale du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un triple défi, sanitaire, économique et social, auquel il convient de faire face collectivement. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste donc pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation pour l'ensemble des filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible. C'est ainsi qu'une mesure d'aide spécifique a été décidée pour certaines espèces de volailles, particulièrement touchées par la fermeture de la restauration (canards, pintades, cailles et pigeons), et centrée sur le maillon élevage. En complément, les filières dans leur ensemble sont invitées à se saisir des mesures que le Gouvernement met en œuvre à travers le plan « France Relance », présenté par le Premier ministre le 3 septembre 2020. Véritable feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays, il vise à bâtir la France de 2030, une France plus verte, plus respectueuse du climat, une France plus indépendante, plus compétitive. Parmi les différentes mesures prévues dans ce plan, près de 250 millions d'euros bénéficieront directement aux entreprises exportatrices et 1,2 milliard d'euros seront spécifiquement consacrés à l'accompagnement des entreprises agricoles et agro-alimentaires. Les entreprises de sélection et accouvage pourront bénéficier de l'ensemble des mesures en déposant des projets s'inscrivant dans les thématiques couvertes par ce plan.

Données clés

Auteur : Mme Sylvie Tolmont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Ministère répondant : Agriculture et alimentation

Dates :
Question publiée le 22 septembre 2020
Réponse publiée le 4 mai 2021

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