15ème législature

Question N° 32283
de M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et sports

Rubrique > enseignement

Titre > Masques de protection fournis aux enseignants

Question publiée au JO le : 22/09/2020 page : 6407

Texte de la question

M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les masques de protection fournis aux enseignants, en particulier du premier degré. Dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de coronavirus covid-19, le ministère de l'éducation nationale fournit aux enseignants des masques lavables en tissu aux normes Afnor. Cette disposition soulève des inquiétudes et des questions de la part des enseignants et de plusieurs de leurs organisations syndicales, SNUIPP-FSU et Sgen-CFDT. M. le député partage ces interrogations et ces craintes et attire l'attention de M. le ministre sur la nécessité d'y répondre. La quantité de masques fournis s'avère variable selon les académies, ce qui implique une rupture d'égalité entre les enseignants. Elle apparaît en outre insuffisante : deux ou quatre masques lavables ne suffisent pas, dès lors que l'on ne peut raisonnablement attendre des agents qu'ils procèdent à des lavages quotidiens. Il semblerait donc raisonnable que le nombre de masques fournis à chaque agent couvre a minima une semaine pleine de travail et de trajets entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que le demandent certains syndicats. Surtout, le degré de protection des masques fournis semble être insuffisant. Il suscite à tout le moins des interrogations et des craintes, dont les syndicats enseignants comme la presse se sont fait l'écho. De fait, Santé publique France précise que le masque grand public ne protège que lorsqu'il est porté par l'ensemble des personnes présentes. Ce n'est pas le cas en primaire, où le masque est porté uniquement par les personnels tandis que les élèves ne sont pas masqués. Il en résulte que, de source syndicale, certaines agences régionales de santé (ARS), comme celle de Bretagne, considèrent que le port des masques en tissu par les enseignants est « une protection insuffisante envers les enfants ». Elles classent systématiquement les enseignants comme « contacts à risque » si un enfant de leur classe est déclaré positif au covid-19. De même, l'ensemble des enfants d'une classe serait considéré comme contact à risque si un personnel était déclaré positif. L'on mesure aisément les conséquences graves d'une telle situation où la protection fournie est insuffisante : risque de contamination pour les enseignants et les enfants ; risque de propagation de l'épidémie dans l'établissement et au-delà dès lors que le protocole sanitaire aujourd'hui en vigueur n'empêche pas le brassage ; fermeture systématique de classes et d'écoles aggravant la déscolarisation. Pour répondre à cette urgence, il est urgent de fournir aux personnels un degré de protection satisfaisant. Les organisations syndicales demandent donc que les personnels exerçant dans les classes maternelles et élémentaires, ainsi qu'en EPS, dans lesquelles les élèves ne portent pas le masque, soient équipés de masques chirurgicaux ; et que les personnels vulnérables ou en contact avec les personnes à risque puissent être dotés de masques de type FFP2. Il souhaite connaître les mesures qu'il compte mettre en place pour répondre à ces demandes et fournir enfin aux enseignants, et en particulier s'agissant du premier degré, des masques en quantité suffisante et offrant un degré de protection satisfaisant.

Texte de la réponse