Texte de la question

M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la ré-autorisation des néonicotinoïdes. Le Gouvernement annonçait, début août 2020, sa volonté de lancer une dérogation à son interdiction des insecticides néonicotinoïdes entrée en vigueur en 2018. Bien connus pour leur nocivité pour la biodiversité, les néonicotinoïdes sont en partie responsables de la mort ou de l'affaiblissement d'insectes tels que les abeilles ou les bourdons. Par la technique d'enrobage de la graine, le néonicotinoïde se diffuse dans l'ensemble de la plante, des racines à la feuille et au pollen mais aussi au-delà. En effet, la majorité de la substance nocive va également se diffuser dans les sols environnants, contaminant bien d'autres éléments essentiels de la biodiversité. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement dans le cadre d'une suspension de cette décision de dérogation par les autorités européennes en vertu de l'article 53 du règlement européen sur les produits phytopharmaceutiques, qui permet à la Commission européenne de suspendre ou d'annuler une dérogation nationale abusive quant à l'utilisation de produits chimiques et conformément aux engagements nationaux visant la protection de l'environnement.