Question écrite n° 32323 :
Aides aux propriétaires pour les travaux de désamiantage

15e Législature

Question de : M. Matthieu Orphelin
Maine-et-Loire (1re circonscription) - Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les aides aux propriétaires pour la réalisation de travaux de désamiantage. Actuellement, l'agence nationale de l'habitat accorde des subventions pour des travaux de désamiantage, sous certaines conditions, aux propriétaires occupants (jusqu'à 50 % des travaux) et aux propriétaires bailleurs (jusqu'à 35 % des travaux). Pour certains propriétaires parmi les moins aisés, le reste à charge reste donc trop important pour déclencher des travaux de désamiantage, les propriétaires préférant investir dans d'autres travaux plus visibles. Afin de lutter efficacement contre cette pollution, un plan ambitieux de désamiantage à destination des propriétaires occupants et bailleurs semble nécessaire. Ce plan pourrait viser des aides plus importantes, voire allant vers un reste à charge zéro au moins pour les propriétaires les plus modestes. À ressources similaires, les aides pourraient être portées au même niveau pour les propriétaires occupants et bailleurs afin de protéger aussi efficacement les locataires. Ce grand plan de lutte contre la pollution à l'amiante pourrait être lancé dans le cadre du plan de relance présenté prochainement au Parlement. Ce plan permettrait de répondre aux enjeux de santé publique et de protection de l'environnement tout en fournissant de l'activité aux entreprises certifiées pour les travaux de désamiantage. Pour les chantiers présentant des risques limités et dans l'objectif d'accélérer les opérations, des entreprises classiques pourraient aussi être sollicitées à condition de leur fournir les formations nécessaires. Interpellé par un citoyen de la première circonscription de Maine-et-Loire, il l'interroge sur l'opportunité de lancer un grand plan de soutien aux propriétaires pour le désamiantage.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Matthieu Orphelin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Transition écologique

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 22 septembre 2020

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

partager