15ème législature

Question N° 32331
de Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Première ministre

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Titre > Ministères - frais de mission - statistiques - communication - déplacements

Question publiée au JO le : 22/09/2020 page : 6382
Date de changement d'attribution: 17/05/2022
Date de renouvellement: 27/07/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Aude Bono-Vandorme souhaite obtenir de M. le Premier ministre les précisions suivantes : la réponse à la question écrite n° 16304 permet de connaître, par type de ministères, le montant plafonné des frais de représentation ainsi que les dépenses autorisées dès lors qu'elles sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. Or dans la réponse à la question écrite n° 30623,le secrétaire d'État au numérique, dont elle tienst à souligner la transparence concernant l'utilisation de ses frais, souligne qu'il dispose, en outre ,d'une enveloppe consacrée aux « frais de mission » d'une part et d'abonnement aux médias d'autre part. C'est pourquoi elle aimerait connaître par type de ministère, les plafonds de ces frais de mission, ainsi que les dotations consacrées aux dépenses de communication d'une part, aux frais de déplacements d'autre part.

Texte de la réponse