15ème législature

Question N° 32333
de M. Emmanuel Maquet (Les Républicains - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Titre > Installations illégales des gens du voyage

Question publiée au JO le : 22/09/2020 page : 6418
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de signalement: 22/02/2022
Date de renouvellement: 12/01/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'envahissement de terrains par les gens du voyage. Comme chaque été, de nombreux parkings, terrains agricoles et autres terrains publics et privés ont été l'objet d'installations sauvages par des gens du voyage. Ce fut le cas notamment à Mers-les-Bains en juillet 2020 et au Crotoy en août 2020. La gestion des déchets et de l'alimentation en eau sanitaire et en électricité y est extrêmement problématique, de même que la remise en état du terrain dès lors que ces personnes veulent bien repartir. Les lois qui se sont succédé depuis l'an 2000 se basent sur l'idée d'un accueil bienveillant des gens du voyage, dans le respect de leur culture et de leurs traditions, avec notamment l'obligation de mettre à disposition un certain nombre d'aires de stationnement. Les communes et intercommunalités ont fait preuve en la matière d'une bonne volonté évidente au prix d'investissements importants, sans que ces sacrifices à sens unique n'aient permis de régler le problème. Malgré une volonté affichée par le Gouvernement de faire respecter l'ordre et d'affirmer les collectivités territoriales comme le premier échelon de la République, les intercommunalités sont laissées seules pour gérer ce problème qui nécessiterait bien souvent le concours de la force publique. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions en la matière.

Texte de la réponse