Réponse publiée le 12 janvier 2021

Permettre à l'école d'assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves est une ambition forte du Président de la République qui a fait de la scolarisation des élèves en situation de handicap une priorité du quinquennat. Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève, qu'ils interviennent au titre de l'aide humaine individuelle, de l'aide humaine mutualisée ou de l'accompagnement collectif. L'article L. 917-1 du code de l'éducation a créé le statut d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), qui leur permet d'accéder à un contrat à durée indéterminée (CDI) de droit public après six ans de service dans ces fonctions. L'article 25 de la loi n° 2019-791 pour une école de la confiance, promulguée le 28 juillet 2019, précise que les AESH sont désormais recrutés par contrat à durée déterminée de trois ans, renouvelable une fois avant transformation en contrat à durée indéterminée. Par ailleurs, l'examen des conditions d'emploi des AESH, inscrit à l'agenda social du ministère chargé de l'éducation nationale pour 2019, a donné lieu à l'établissement d'un cadre de gestion désormais prévu par la circulaire n° 2019-090 du 5 juin 2019. Les AESH disposent désormais d'un interlocuteur RH dédié qui est précisément défini dans le cadre de l'organisation académique. Pleinement intégrés à la communauté éducative, les AESH peuvent participer à toutes les réunions des équipes pédagogiques et des équipes de suivi de scolarisation, ainsi qu'aux échanges entre les enseignants et les familles des élèves bénéficiant de l'accompagnement. Les AESH contribuent également au suivi et à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation des élèves concernés. Pour prendre en compte ces activités préparatoires connexes, qui s'ajoutent aux formations suivies et au temps consacré à l'accompagnement des élèves, la circulaire précitée définit un temps de service réparti sur 41 semaines minimum, au lieu de 39 semaines précédemment. D'autre part, les services départementaux, en lien avec les services académiques, peuvent identifier au sein de chaque département un ou plusieurs AESH référents dont la mission consiste à apporter un appui méthodologique aux AESH du territoire. À l'occasion du dernier comité national de suivi de l'École inclusive qui s'est tenu le 9 novembre 2020, il a été souligné les importantes avancées qui ont été réalisées et l'atteinte des objectifs fixés pour l'année 2019-2020. À la rentrée 2020, 220 000 élèves étaient accompagnés par une aide humaine, soit une augmentation de 18 % en un an. Cette augmentation constante des notifications d'accompagnement humain se déroule tout au long de l'année scolaire et nécessite des recrutements au fil de l'eau. Les procédures de recrutement entre annonce, entretien et signature du contrat prennent du temps. Ainsi, il peut arriver qu'un élève ne soit pas accompagné dans l'immédiateté ou qu'il ne bénéficie pas de tout le temps d'accompagnement nécessaire dans l'attente de l'affectation d'un AESH. Il est également à noter les difficultés de recrutement rencontrées par les académies pour diverses raisons : zones isolées, nombre de candidatures insuffisantes, diplômes inadaptés, difficultés à constituer des viviers…. Le contexte de la crise sanitaire n'a pas favorisé la montée en charge des viviers d'AESH en dépit de toutes les avancées relatives aux métiers et aux conditions d'exercice. Pour ce qui concerne le calendrier et les modalités de recrutement, une campagne nationale a été lancée en mai 2020 et fin août 2020. Des flyers et affiches ont été mis à disposition des académies pour affichage dans les écoles et établissements scolaires ainsi que dans des lieux institutionnels recevant du public (mairie, caisse d'allocations familiales…). Sur le site education.gouv.fr, une page est spécifiquement dédiée aux AESH avec des informations relatives au métier, aux missions, aux conditions d'emploi et à la formation. Une vidéo « portrait d'un accompagnant » illustre le métier. De plus, une carte interactive propose un lien direct vers la page de contact dédiée des services de recrutements académiques ou départementaux. Des partenariats avec pôle emploi ont été mis en place et une page spécifique est consacrée au recrutement des AESH sur leur site. Le recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap est réalisé au niveau des rectorats en académie ou dans les directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN). Ainsi sur chaque site académique, des informations relatives aux AESH et au recrutement sont consultables ainsi que des liens directs pour le recrutement afin de pouvoir répondre aux nouvelles notifications tout au long de l'année scolaire.