15ème législature

Question N° 32382
de M. Xavier Breton (Les Républicains - Ain )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > pharmacie et médicaments

Titre > Pénurie de dispositifs médicaux et de médicaments

Question publiée au JO le : 22/09/2020 page : 6436
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de dispositifs médicaux et de médicaments à laquelle la France est confrontée. Les déclarations à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) permettent d'avoir un indicateur fiable pour mesurer les pénuries. Ce sont des médicaments pour lesquels « l'indisponibilité transitoire, totale ou partielle est susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients à court ou moyen terme, ou représente une perte de chance importante pour les patients. » Les chiffres sont alarmants puisque, de 404 en 2013, le nombre de signalements auprès de l'ANSM est passé à 1 499 en 2019. Les traitements contre le cancer ne sont pas épargnés par les pénuries puisque, en 2017, 22 % concernaient la cancérologie. Cette pénurie existait avant la crise sanitaire ; toutefois, elle a pris de l'ampleur avec un réel risque de pertes de chance pour les personnes malades. Aussi, il lui demande ce que prévoit le Gouvernement pour mettre un terme aux ruptures d'approvisionnement, très pénalisantes pour les patients.

Texte de la réponse