Texte de la question

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la durée de vie des clubs d'investissement boursiers en cette période de crise sanitaire et économique. Cette problématique a fait l'objet d'une question écrite (question n° 28416) posée en avril 2020. La réponse publiée au Journal officiel le 23 juin 2020 ne répondait néanmoins en aucun point à la question posée (elle évoquait le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles quand la question portait sur la durée de vie des clubs d'investissement). Le problème demeure donc pour les 10 000 clubs d'investissement en France, regroupant 120 000 particuliers, selon ce qu'indique la Fédération des investisseurs individuels et des clubs d'investissement. Ces clubs sont souvent créés sous la forme juridique d'une convention d'indivision dont la durée de vie ne peut excéder dix ans. Depuis 1989, il est en effet possible de renouveler une fois la durée de vie de cinq ans, prévue à l'article 1873-3 du code civil, par décision expresse des membres. Or cette durée de vie, pour de nombreux clubs d'investissement, arrive à son terme. Beaucoup seront donc contraints de clôturer dans les mois qui viennent. Cela entraînera d'importantes pertes pour ces épargnants et une perte pour l'État qui ne pourra constater que des moins-values. Il faut également noter que les membres de ces clubs investissent spécifiquement et principalement dans les grandes entreprises françaises. Étant donné la situation exceptionnelle que vit le pays, il serait bon de leur permettre d'obtenir une prolongation de durée de vie d'un an. Il est en effet essentiel de garantir le soutien à l'économie française, comme le font ces clubs d'investissement en bourse, lorsque cela est possible, afin de limiter au mieux les effets de la crise économique qui attend le pays. Elle aimerait donc connaître son avis sur la question.