Texte de la question
M. Stéphane Testé interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le nombre et la qualité des emplois que l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024 pourrait générer sur le territoire. En effet, ces JOP doivent être des pourvoyeurs d'emplois notamment dans les secteurs du BTP et du tourisme et certains spécialistes avancent le chiffre de 250 000 emplois pérennes. Toutefois, il lui rappelle que la coupe du monde de football de 1998 et la coupe du monde de rugby en 2007 n'ont pas eu l'effet escompté en matière d'emplois. Il lui demande quelles sont les ambitions du Gouvernement en matière de création d'emplois et quels sont les outils (clauses d'insertion notamment) qui vont être mis en place pour s'assurer que les emplois créés bénéficieront aux populations locales notamment dans les territoires les plus en difficultés comme la Seine-Saint-Denis.
Texte de la réponse
Le territoire de la Seine-Saint-Denis sera de très loin le premier département bénéficiaire des investissements relatifs aux infrastructures pérennes qui seront réalisés pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. En effet, environ 90 % du total prévisionnel des plus de 3 milliards d'euros investis par la SOLIDEO (Société de Livraison des Ouvrages Olympiques), le sera dans ce département, à la fois au titre des équipements sportifs (centres aquatiques de Saint-Denis et de Marville, Stade de France), des aménagements de transport et surtout des villages olympique et des médias ainsi que du « cluster olympique » de Dugny Le Bourget. Par ailleurs, le chiffre de 250 000 emplois créés grâce aux Jeux est effectivement évoqué dans une étude publiée en 2016 par le centre de droit et d'économie du sport de Limoges. Il est certain que, sur ce point également, la Seine-Saint-Denis profitera au mieux de cette forte dynamique. Bien évidemment, pour l'ensemble des chantiers à venir dans le cadre de l'organisation des Jeux, les règles de la commande publique, en particulier celles qui concernent la publicité et la transparence, seront scrupuleusement respectées, comme l'exigent les engagements européens souscrits par la France en matière de libre concurrence. Pour autant, une « Charte Sociale Paris 2024 » rédigée par le comité de candidature Paris 2024 et approuvé à l'unanimité par ses membres fondateurs (Etat, Région Ile-de-France, Ville de Paris et mouvement sportif) s'imposera à toutes les entreprises bénéficiaires d'un marché public relatif à l'organisation des Jeux. Ce texte prévoit des dispositions visant à favoriser le tissu économique local et l'emploi local, notamment dans ses points 3 et 4 : 3. « Encourager une commande publique qui prendra en compte l'insertion par l'activité économique et intégrer des clauses de responsabilité sociale et environnementale dans les marchés publics ». 4. « Garantir l'accès à l'information des appels d'offres publics liés aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 à des petites et moyennes entreprises françaises visant à développer l emploi local et le tissu économique. » La « Charte Sociale Paris 2024 » constituera assurément une référence importante dans la détermination de la politique de commande publique qui sera conduite par la SOLIDEO, dont les statuts ont été définis par décret en Conseil d'Etat en date du 27 décembre 2017. Le conseil d'administration de cet établissement public se réunira pour la première fois le 30 mars 2018.