Texte de la question

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la compatibilité électromagnétique des dispositifs médicaux avec les compteurs communicants. La directive européenne de 2009 sur le marché intérieur de l'électricité fixe un objectif de déploiement de compteurs communicants visant à équiper 80 % des foyers d'ici à 2020. Ainsi, un grand nombre de compteurs a été remplacé ces dernières années, avec ou sans l'accord des clients. Sans nier l'intérêt de ces outils pour l'usager (absence de contrainte liée à un relevé physique, données précises sur la consommation, ...), se pose la question de l'impact de ces compteurs sur les équipements médicaux sensibles aux ondes électromagnétiques, à l'instar des pacemakers ou encore des valves de dérivation pour l'hydrocéphalie. Un dysfonctionnement de ces équipements peut avoir de lourdes conséquences pour la santé de son porteur. C'est sans doute pour cela que, sans contrainte légale, certes de façon marginale, certains fournisseurs ont d'ores et déjà retiré ces compteurs connectés des domiciles de personnes à risque. C'est pourquoi il lui demande de préciser la position du Gouvernement quant à l'obligation d'installation des compteurs communicants aux domiciles des personnes équipées de dispositifs médicaux dont la compatibilité avec des sources d'ondes électromagnétiques pose question.