Texte de la question
Mme Pascale Boyer attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur la situation économique et financière dans laquelle se trouvent les centres de vacances. La crise sanitaire, le confinement et la difficile reprise que la France vit actuellement sont venus déstabiliser le fonctionnement des centres de vacances. Ces derniers ont dû arrêter précipitamment la saison hivernale et faire face aux annulations pour la période estivale ; ils sont désormais face à une grande inconnue concernant la prochaine saison touristique. Ces divers coups portés à leur profession viennent fragiliser le maintien de ces centres, alors même que ces centres jouent un rôle fondamental dans la société. En effet, ils permettent à de nombreuses personnes, enfants ainsi qu'adultes, de découvrir la montagne et font travailler dans leurs sillages des pans entiers de l'économie de montagne (écoles de ski, autocaristes, remontées mécaniques...). Le Gouvernement a récemment annoncé diverses mesures pour sauver, soutenir et relancer l'économie, incluant un important plan de soutien au secteur touristique. Cependant, les centres de vacances semblent avoir été délaissés de ces divers projets. Dès lors, elle lui demande quelles mesures il pourrait apporter afin de les aider à surmonter les difficultés qu'ils vivent et surmonter la période difficile qui s'annonce.
Texte de la réponse
Les centres de vacances ont été durement affectés en 2020 par la crise résultant de la Covid-19 : fermeture administrative, forte baisse de fréquentation, annulations de séjours… La stratégie d'allègement du confinement, annoncée par le Premier ministre le 26 novembre 2020, se poursuit avec la mise en œuvre de la seconde phase d'allègement des restrictions à compter du 15 décembre 2020 et jusqu'au 20 janvier 2021. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 tel que modifié par le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 fixe pour cette nouvelle période les modalités d'ouverture des accueils collectifs de mineurs (ACM). Toutes les activités avec hébergement demeurent suspendues jusqu'à nouvel ordre. Sont concernés : les séjours de vacances, les séjours courts, les séjours spécifiques, les séjours de vacances dans une famille, les accueils de scoutisme avec hébergement, les activités accessoires aux accueils de loisirs et aux accueils de jeunes. Pour leur part, les hébergements touristiques ne font pas l'objet d'une fermeture administrative et peuvent donc être ouverts dans le respect de protocoles sanitaires stricts. Afin d'aider les associations de ce secteur à maintenir et relancer leur activité, le Gouvernement met en place un fonds d'urgence destiné spécifiquement aux organisateurs de séjours pour enfants et jeunes. Ce fonds d'urgence, doté de 15 millions d'euros, se décline en deux aides distinctes : il a pour objectif de soutenir et de maintenir les emplois permanents au sein de ces structures et s'adresse spécifiquement aux associations ayant au moins un salarié permanent. Les structures privées commerciales ne sont donc pas éligibles à ce fonds d'urgence mais le sont à l'ensemble des dispositifs de droit commun d'appui au secteur du tourisme. En application de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, conformément aux annonces du Premier ministre au Conseil interministériel du tourisme du 14 mai dernier, les entreprises des secteurs de l'hébergement, restauration, cafés, tourisme, évènementiel, sport, culture, et les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d'activité, font l'objet d'un soutien renforcé de la part de l'État. Les accueils collectifs de mineurs en hébergement touristique ont été ajoutés à la liste S1 du plan tourisme par le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité. Les structures privées commerciales du secteur bénéficient donc de l'ensemble des mesures de soutien de l'État au secteur du tourisme : activité partielle avec prise en charge à 100 % pour l'employeur, bénéfice du fonds de solidarité renforcé, exonération de cotisations sociales pour les très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME), dispositif de prise en charge des loyers… Dès 2020, le Fonds Tourisme Social Investissement a par ailleurs été triplé avec une augmentation de ses capacités d'investissement à hauteur de 225 M€ et les critères d'éligibilité ont été assouplis.