15ème législature

Question N° 32456
de Mme Laetitia Saint-Paul (La République en Marche - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Mémoire et anciens combattants

Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre

Titre > Délais de traitement des dossiers de pension

Question publiée au JO le : 29/09/2020 page : 6557
Date de changement d'attribution: 06/10/2020

Texte de la question

Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les délais de traitement des dossiers de pension militaire d'invalidité. Dans son rapport thématique de juillet 2019 sur la mort, la blessure et la maladie, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire a chiffré ce délai à 260 jours. Il estime notamment que « des efforts en termes d'effectifs du service et de réorganisation, avec une priorité donnée aux blessés les plus graves en OPEX, devraient permettre d'atteindre l'objectif de 180 jours ». Plus de deux ans après l'estimation de ce délai, jugé trop long par de nombreuses parties, elle l'interroge sur les délais actuels de traitement des dossiers et le nombre de demandes en attente. Elle l'interroge également sur la part des dossiers faisant l'objet de procédures de contestation suite à leur traitement.

Texte de la réponse