Question n°3246 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 3246

de M. M'jid El Guerrab (Non inscrit - Français établis hors de France )

Question écrite

Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères

Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > enseignement

Titre > AEFE - pérennité

Question publiée au JO le : 28/11/2017 page : 5817

Réponse publiée au JO le : 27/03/2018 page : 2596

Texte de la question

M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le réseau d'enseignement français à l'étranger. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), créée par la loi du 6 juillet 1990, anime et gère cet outil d'influence et de promotion de la francophonie à l'étranger qui, outre sa vocation à contribuer au service public de l'enseignement, constitue en effet l'une des composantes majeures de l'action et de la présence culturelles de la France dans le monde. Ce réseau scolaire unique au monde compte 492 établissements, lesquels accueillent près de 350 000 élèves de la maternelle à la terminale dans 137 pays. Sur les 74 établissements en gestion directe, 31 sont situés au Maghreb. Si ses qualités sont unanimement reconnues, tant pour l'engagement et le professionnalisme des personnels enseignants et d'encadrement que pour les résultats obtenus par les élèves scolarisés dans ses établissements, la Cour des comptes a estimé, de son contrôle des comptes et de la gestion de l'AEFE pour les exercices 2011 à 2015, que l'AEFE devait faire face à de nombreux défis tels que la croissance de la demande, la répartition géographique des établissements pour y répondre ou encore l'offre de la concurrence. Aussi, il souhaitait savoir de quelle manière le Gouvernement allait suivre les préconisations de la Cour des comptes et les mesures qui pourraient être prises pour favoriser l'équilibre financier de long terme de la structure, gage de sa pérennité.

Texte de la réponse

Le réseau des 492 établissements scolaires gérés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est un instrument essentiel au service de l'influence de la France dans le monde et il fait effectivement face à des mutations importantes telles que l'accroissement de la demande et une concurrence accrue dans le secteur de l'éducation. Le Président de la République a réaffirmé à de nombreuses reprises cette place stratégique de l'enseignement français à l'étranger dans la politique d'influence de la France, devant l'Assemblée des Français de l'étranger le 2 octobre 2017 ou encore devant la communauté française de Tunis le 31 janvier 2018. Il a annoncé à ces occasions la stabilisation du montant de la dotation publique versée à l'AEFE en 2018 et 2019. Pour assurer le développement de l'enseignement français à l'étranger et le maintien de son excellence pédagogique, le Président de la République a en outre confié au ministre de l'Europe et des affaires étrangères le soin de lui soumettre un projet de réforme de l'enseignement français à l'étranger qui permettra de relever l'ensemble des défis. S'agissant des préconisations de la Cour des comptes, elles sont au nombre de huit et concernent l'évolution géographique du réseau, la gouvernance de l'AEFE, son équilibre financier et les ressources humaines. L'ensemble des recommandations de la Cour fait l'objet d'un suivi régulier par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères en sa qualité de tutelle.