15ème législature

Question N° 32489
de M. Alain David (Socialistes et apparentés - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Économie, finances et relance

Rubrique > consommation

Titre > Baisse des subventions des CTRC

Question publiée au JO le : 29/09/2020 page : 6566

Texte de la question

M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation financière des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC). Les CTRC remplissent des missions d'accompagnement auprès des associations de consommateurs et leur font bénéficier d'un soutien juridique et technique. Ils proposent des formations, à destination des bénévoles et salariés de ces associations, sur les aspects juridiques, techniques et sociaux de la consommation. Enfin, ils leur fournissent une aide à la communication. Depuis 2010 et le transfert de la compétence de leur financement à l'Institut national de la consommation, leur situation financière n'a cessé de se dégrader, avec une baisse de 40 % en 9 ans de la subvention d'État à un de ses outils publics. Mais l'année 2020 bat tous les records avec une diminution de 35 % de cette subvention (soit 61 % en 10 ans), qui vient directement remettre en cause leur fonctionnement. Ainsi, en Nouvelle-Aquitaine, l'Union des CTRC, qui a réussi à conserver 4 antennes suite au rapprochement des régions, à Poitiers, Limoges, Cenon et Dax, avec à la tête de chacune d'entre elles un salarié, s'inquiète de ne pouvoir maintenir ces 4 emplois et ce maillage sur l'ensemble du territoire néo-aquitain. Pourtant, cette Union des CTRC-ALPC est un véritable outil de proximité au service de plus de 45 associations de consommateurs, avec lesquelles elle réalise également en Nouvelle-Aquitaine l'émission télévisée « L'Instant Conso » diffusée sur France 3 régions. Dans la période de crise sanitaire, économique et sociale actuelle, les associations de défense des consommateurs sont essentielles pour venir en aide aux populations les plus précaires qui n'ont pas les moyens d'engager des procédures judicaires lourdes, techniques et coûteuses. Le réseau des CTRC joue un véritable rôle de médiation et permet de régler à l'amiable de nombreux litiges qui opposent consommateurs et professionnels. C'est dans cet esprit que, avec le soutien des collectivités territoriales et locales, il développe aussi des actions collectives et des partenariats citoyens entre ces différents acteurs de l'économie, du social et de la solidarité. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur cette décision de diminution de 35 % des subventions accordées aux CTRC afin de leur permettre de pérenniser leur action au service de la protection des consommateurs.

Texte de la réponse