Texte de la question
M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la clause de sauvegarde transitoire bénéficiant aux personnels exerçant dans les lycées classés ZEP ou ECLAIR pendant l'année scolaire 2014-2015. En effet, cette clause de sauvegarde, d'une durée initiale de quatre ans, permettait aux personnels de la communauté éducative dont l'établissement a été sorti de la carte prioritaire en 2015 de conserver le bénéfice de leur rémunération liée au classement de leur établissement en ZEP ou ECLAIR au titre de l'année 2014-2015, comme c'est notamment le cas des lycées. Alors qu'un Grenelle des professeurs est en cours, dont l'objectif est une revalorisation du métier, des salaires et du bien-être au travail, il lui demande si le Gouvernement entend à nouveau prolonger d'un an cette clause de sauvegarde dans l'attente de la refonte de l'éducation prioritaire prévue pour la rentrée 2021.
Texte de la réponse
Vous avez appelé mon attention sur les inquiétudes exprimées par les enseignants des lycées précédemment classés ZEP ou ECLAIR, au regard de l'extinction de l'indemnité de zones d'éducation prioritaire de leur établissement. A l'occasion de la réforme de l'éducation prioritaire conduite en 2014-2015, les lycées sont sortis de la nouvelle cartographie et de nouveaux régimes indemnitaires se sont substitués aux avantages attachés aux classements ZEP ou ECLAIR à la rentrée 2015. Afin de maintenir aux personnels des lycées le bénéfice des rémunérations (indemnités ZEP et ECLAIR et NBI ZEP) liées aux classements ZEP et ECLAIR de leur établissement pendant l'année 2014-2015, une clause de sauvegarde transitoire d'une durée de deux ans a été introduite dans le décret de 2015 relatif au régime indemnitaire des personnels. Prolongée deux fois par le décret n° 2016-1928 du 28 décembre 2016 puis par le décret n° 2019-891 du 27 aout 2019 cette clause de sauvegarde a duré cinq ans prenant fin au 31 aout 2020. Conscient de l'engagement et de l'adaptation des pratiques pédagogiques et éducatives des enseignants exerçant dans les lycées précédemment classés ZEP ou ECLAIR, une réponse individualisée a été apporté à chacun des personnels ayant perdu le bénéfice de la clause de sauvegarde en cette rentrée 2020, dans le cadre du droit existant.