15ème législature

Question N° 32552
de Mme Marine Brenier (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Comptes publics
Ministère attributaire > Transformation et fonction publiques

Rubrique > fonction publique hospitalière

Titre > Indemnité de résidence pour les fonctionnaire

Question publiée au JO le : 29/09/2020 page : 6561
Date de changement d'attribution: 06/10/2020

Texte de la question

Mme Marine Brenier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la problématique de l'indemnité de résidence pour le personnel hospitalier et plus particulièrement dans le département des Alpes-Maritimes. Cela fait plusieurs années qu'une carence réelle dans le recrutement des fonctionnaires hospitaliers existe dans ce département, alors que plusieurs postes sont ouverts. Parallèlement, la ville de Nice est l'une des villes les plus chères de France. L'indemnité de résidence est donc supposée aider les fonctionnaires hospitaliers à s'y installer, comblant ainsi cette carence de recrutement. Mais, contrairement à des départements voisins comme les Bouches-du-Rhône ou le Var, l'indemnité dans les Alpes-Maritimes est de 1 %, contre 3 % dans les précités. Ce zonage, qui répartit les départements dans plusieurs catégories, date de l'après-guerre et ne répond donc pas aux enjeux sociaux et économiques auxquels font face les fonctionnaires hospitaliers, à savoir le coût de la vie et du logement. Pour remédier à cela, le Gouvernement a annoncé, pas plus tard qu'en début d'année, une grande réforme de cette indemnité de résidence. Mme la députée souhaite donc connaître les avancées réelles de cette réflexion de grande échelle. Elle souhaite donc également que soit étudiée la spécificité et l'urgence de la situation du département des Alpes-Maritimes.

Texte de la réponse