15ème législature

Question N° 32582
de Mme Véronique Louwagie (Les Républicains - Orne )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Transition numérique et communications électroniques

Rubrique > numérique

Titre > Efficacité de l'application StopCovid

Question publiée au JO le : 29/09/2020 page : 6607
Réponse publiée au JO le : 15/12/2020 page : 9318
Date de changement d'attribution: 20/10/2020

Texte de la question

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mauvais résultats de l'application « StopCovid ». 2,7 millions de personnes ont téléchargé cette application en France, soit 3,6 % de la population, ce chiffre n'augmentant que très lentement. L'application aurait permis l'identification de 252 personnes à ce jour, un chiffre dérisoire au regard du nombre de personnes ayant été en contact avec des individus déclarés contaminés. Enfin, le coût de cette application, de 200 000 à 300 000 euros par mois, n'est pas négligeable pour les finances publiques. Aussi, si l'engouement et l'efficacité n'ont pas été immédiats, elle s'interroge sur l'utilité de maintenir cette application. Enfin, le Gouvernement a annoncé, à l'occasion des questions au Gouvernement du 22 septembre 2020, que le dispositif serait renforcé. Aussi, elle souhaiterait connaître le coût de ces nouveaux dispositifs au regard des mauvais résultats actuels, mais également les critères selon lesquels le Gouvernement pourrait, à l'avenir, justifier de la bonne efficacité de cette application.

Texte de la réponse

La mise en place de l'application TousAntiCovid, votée à la fois par l'Assemblée nationale et le Sénat suite à un débat sur le fondement de l'article 50-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, s'inscrit dans une stratégie plus globale de gestion de la crise sanitaire. Elle s'envisage ainsi comme un outil complémentaire et un geste barrière supplémentaire. Le dispositif numérique de suivi des contacts, principale fonctionnalité de l'application TousAntiCovid, apporte une aide précieuse dans la gestion de l'épidémie en participant à l'identification des personnes contactes. En date du 4 décembre, l'application a été téléchargée et activée par près de 11 millions de personnes. A cette date, plus de 53 000 personnes se sont déclarées positives et près de 16 500 notifications d'alerte ont été envoyées. Cela représente une aide concrète et non négligeable pour les servies de l'assurance maladie chargés de prévenir les personnes contact. Le nombre d'utilisateurs continue d'augmenter chaque jour, améliorant encore l'efficacité de l'application. Les chiffres relatifs à l'application (nombre de téléchargements, nombre de personnes déclarées positives dans l'application, nombre de notifications) sont désormais publics et disponibles sur l'application. En ce qui concerne le coût de l'application, le forfait mensuel moyen de l'ensemble des besoins de financement est fixé par l'accord-cadre passé entre le ministère des solidarités et de la santé et Inria. Sur la période allant du 2 juin 2020 à fin septembre 2020, du fait de l'implication pro bono publico de Capgemini, les montants plafonds correspondent aux prestations effectivement mobilisées pour la maintenance technique et s'élèvent à 86 000€, dont 40 000€ d'hébergement, 40 000€ pour les mises à jour de l'application et 6 000€ d'abonnements techniques. Depuis septembre, le forfait mensuel hors taxe s'élève à 186 000€. Ce forfait correspond à 40 000€ pour l'hébergement, 30 000€ pour les mises à jour de l'application, 60 000€ pour l'infogérance et la maintenance, 50 000€ pour le support aux utilisateurs et 6 000€ d'abonnements techniques. A ces besoins de financement liés à la maintenance technique à proprement parler de l'application, il faut ajouter le besoin de financement dédié à l'adoption de l'application, fixé à 30 000 euros HT par mois. Ces principaux coûts sont à mettre en regard de l'utilité de l'application, qui est devenue dans les dernières semaines un outil important de la lutte contre l'épidémie mais aussi d'information, d'accompagnement et de sensibilisation des citoyens. En outre, le coût de TousAntiCovid est très inférieur aux coûts des applications développées par nos voisins européens. A titre de comparaison, l'application allemande Corona Warn App a coûté 20 millions d'euros pour son développement, à quoi s'ajoutent 2,5 millions à 3,5 millions d'euros par mois pour son exploitation. L'application allemande pourrait ainsi coûter au total 69 millions d'euros d'ici fin 2021, selon le ministère fédéral des finances.