Texte de la question

M. Philippe Dunoyer interroge M. le ministre des outre-mer sur la situation des compagnies aériennes des collectivités du Pacifique en cette période de crise sanitaire. À l'exemple d'Aircalin, qui représente 80 % du trafic international vers la Nouvelle-Calédonie, ces compagnies assurent presque seules la desserte et le désenclavement de ces archipels. Elles jouent un rôle primordial de continuité territoriale et sont indispensables au développement économique de ces collectivités. La survie de ces compagnies, qui doivent faire face à une perte d'activité de plus de 80 % en 2020, revêt donc, pour la France et ses collectivités, une importance stratégique majeure. Aircalin a obtenu un prêt garanti par l'État de 40 millions d'euros et a présenté un « plan de sauvegarde et de relance » comprenant notamment une réduction de 20 % de sa masse salariale. Pour autant, ces mesures sont insuffisantes et seul un soutien financier spécifique de l'État permettra de sauver ces compagnies menacées de disparition. M. le député rappelle que, lors de la séance de questions au Gouvernement du 12 mai 2020, en réponse à une question posée à son initiative, le Gouvernement a assuré la représentation nationale de sa volonté d'accompagner ces compagnies aériennes « en responsabilité collective » et « avec l'ensemble des actionnaires ». Après l'annonce, le 24 avril 2020, d'un soutien historique de 7 milliards d'euros pour Air France, le Gouvernement a évoqué un certain nombre de mesures de soutien en faveur d'autres compagnies locales. Le 6 mai 2020, M. le ministre de l'économie et des finances a notamment annoncé un accompagnement spécifique pour Air Austral et des aides pour la compagnie Corsair. M. le député souhaite interroger le Gouvernement sur les mesures de soutien qu'il entend mettre en place en faveur des compagnies aériennes des collectivités du Pacifique afin de leur permettre d'assurer leur rôle stratégique de continuité territoriale, notamment la création d'un fonds de soutien d'urgence pour les compagnies aériennes d'outre-mer, à l'instar de la proposition formulée par le rapport d'information de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du covid-19. Enfin, il souhaite savoir si le Gouvernement soutient la demande portée par Aircalin et le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie d'aménager les dispositifs encadrant la défiscalisation accordée aux avions récemment acquis par la compagnie.