Réponse publiée le 20 février 2018

La manifestation « Marche des hospitaliers » organisée par le syndicat « Sud Santé » a fait l'objet d'une déclaration à la préfecture de police le 12 septembre 2017. Le dossier déposé faisait état du cheminement sur le trottoir d'un cortège de 10 à 50 personnes entre l'avenue de la Porte de Saint-Ouen (Paris 17ème et 18ème) et l'avenue Victoria (Paris 4ème), avec usage d'une petite sonorisation et de pancartes. Toutefois, l'organisation et l'itinéraire tels que prévus dans la déclaration préalable n'ont pas été respectés. En premier lieu, dès leur arrivée secteur Victoria, les effectifs de police ont été informés par l'organisateur que la démonstration comporterait d'une part un groupe d'une cinquantaine de manifestants réunis devant le siège de l'assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), 3, avenue Victoria à Paris 4ème, et d'autre part, un groupe d'une trentaine de personnes prévoyant de déambuler entre l'hôpital Bichat, 46 Rue Henri Huchard à Paris 18ème, et le siège de l'AP-HP. A 9h18, des barnums ainsi que quatre cercueils factices, qui n'avaient pas été prévus dans le dossier de déclaration de la manifestation, ont été installés devant le siège de l'AP-HP. Les services de police ont autorisé le maintien de ces éléments après s'être assurés de leur compatibilité avec la circulation des piétons et l'accès au siège de l'institution. Vers midi, le groupe de manifestants en provenance de l'hôpital Bichat a rejoint le premier groupe par la place de l'Hôtel-de-Ville et non par la rue de la Coutellerie comme le prévoyait la demande, obligeant la compagnie d'intervention à repositionner les manifestants sur le trottoir et non sur la chaussée, la circulation des véhicules n'ayant pas été coupée. Au total, 110 personnes étaient rassemblées devant le siège de l'AP-HP. A 12h07, l'avenue Victoria a été entièrement opacifiée par le lancement de deux pots de fumigènes bleus. A la suite de cet incident, les forces de police ont pris contact avec l'organisateur qui leur a indiqué qu'il ne maitrisait pas les manifestants qui, par ailleurs, s'apprêtaient à enflammer les deux cercueils. Afin d'éviter que la situation dégénère, la compagnie d'intervention recevait pour instruction d'intervenir sur tout départ de feu. Le premier feu était allumé à 12h10. Il était rapidement maîtrisé mais le déroulement de la manifestation échappait aux organisateurs à qui les forces de police demandaient de procéder à la dispersion anticipée du rassemblement. Ceux-ci s'y refusaient catégoriquement. A 12h13, un deuxième départ de feu était maîtrisé par la compagnie d'intervention. A 12h17, malgré des injonctions réitérées, d'importantes flammes étaient occasionnées par un troisième départ de feu. Les forces de police étaient confrontées à une opposition physique de certains manifestants, qui provoquaient par ailleurs une bousculade à proximité immédiate de l'incendie, les organisateurs se trouvant dans l'incapacité de maitriser les manifestants. Afin de mettre un terme à ce nouvel incident, la compagnie d'intervention ayant épuisé tous les moyens de négociation avec les organisateurs, se trouvait contrainte de procéder à un jet de produit lacrymogène afin de s'extraire de cette bousculade et d'intervenir sur l'incendie en toute sécurité. A 12h20, l'incendie était éteint par l'emploi de deux extincteurs à poudre. A 12h30, une manifestante se déclarait incommodée par l'usage du gaz lacrymogène et l'intervention des sapeurs-pompiers était immédiatement sollicitée par les forces de l'ordre. Prise en charge à 12h39, la personne était transportée à l'Hôpital Cochin. La manifestation était finalement dispersée à 13h31. L'examen du déroulement de la manifestation n'a permis de relever aucune violence de la part des forces de l'ordre malgré l'opposition physique d'un groupe de manifestants, dont l'un d'entre eux n'a pas hésité à saisir le bras d'un policier pour l'entraver alors qu'il était en train de maitriser le troisième départ de feu. Le recours au produit lacrymogène a été réalisé dans un temps particulièrement limité et en un seul point du rassemblement, avec pour seul objectif de permettre aux forces de l'ordre de s'extraire des manifestants qui s'opposaient à l'extinction des feux par les policiers. Une seule personne sur les 110 présentes a été incommodée par le produit. Les forces de l'ordre ont adapté leur intervention tactique aux modifications opérées préalablement par les organisateurs de la manifestation : installation de structures et matériels non déclarés (barnums et cercueils factices), usage d'engins pyrotechniques incendiaires non autorisés sur la voie publique (fumigènes). Elles ont maintenu un dialogue permanent avec les organisateurs, qui de leur propre aveu se sont révélés impuissants face aux divers incidents recensés. Enfin, les effectifs de la compagnie d'intervention sont intervenus de manière graduelle et proportionnée au regard des risques encourus. Tous ces éléments concourent à dresser l'image d'une gestion d'événement par les services de police conforme aux règles de déontologie de la police nationale.