15ème législature

Question N° 32614
de Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Isère )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > produits dangereux

Titre > Danger des perfluorés

Question publiée au JO le : 29/09/2020 page : 6610
Réponse publiée au JO le : 15/12/2020 page : 9309

Texte de la question

Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la présence de substances perfluoroalkylées (PFAS) dans les aliments. Perturbateurs endocriniens particulièrement dangereux, il s'agit de substances artificielles fabriquées et utilisées dans les secteurs industriels (textile, produits ménagers, lutte contre le feu, industrie automobile, transformation des aliments, construction, électronique). L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a établi un nouveau seuil de sécurité : une dose hebdomadaire tolérable (DHT) de groupe de 4,4 nanogrammes par kilogramme de poids corporel. Leur exposition est extrêmement néfaste pour la santé, « notamment via les aliments, dans l'eau potable, le poisson, les fruits, les œufs ou les produits transformés à base d'œuf. Les enfants sont les plus exposés, et l'exposition pendant la grossesse et l'allaitement est le principal contributeur à l'apport en PFAS chez les nourrissons ». « Les experts ont considéré que la diminution de la réponse du système immunitaire à la vaccination constituait l'effet le plus critique pour la santé humaine ». Face à ce problème de santé publique, elle lui demande dans quelle mesure ces recommandations seront prises en compte par le Gouvernement.

Texte de la réponse

Les substances perfluoroalkylées (composés perfluorés - PFAS) sont une large famille de substances chimiques, fabriquées depuis la fin des années 1940 et utilisées dans de nombreuses applications industrielles et produits de consommation courante. Très persistants et résistants à la dégradation, ces composés sont retrouvés dans tous les compartiments de l'environnement et dans la chaîne alimentaire. Des effets potentiels sur les animaux ont été montrés : perturbateurs endocriniens, neurotoxiques, cancérogènes, génotoxiques. Sur l'humain, il a été montré que les PFAS pouvaient avoir des effets également sur la réponse à la vaccination, sur la cholestérolémie et sur le poids de naissance. Toutefois, pour la réponse immunitaire à la vaccination, l'effet sur l'immunité est variable selon les études, il concerne essentiellement les très jeunes enfants (inférieur à 1 an) et les personnes âgées (âge où la réponse immunitaire n'est pas optimale). Au final, il demeure beaucoup d'incertitudes du fait des extrapolations faites à partir de peu d'études à ce sujet. Sur demande de la Commission européenne, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a conduit début 2020 une étude sur près de 100 000 analyses de recherche de PFAS dans des échantillons alimentaires effectués dans les Etats membres entre 2000 et 2016. La France fait partie des 3 Etats Membres qui ont le plus contribué à cette collecte de données. Les données recueillies ont permis d'estimer l'exposition moyenne des consommateurs. Les poissons, les fruits et les œufs sont les plus forts contributeurs. L'EFSA considère que les niveaux d'exposition actuels peuvent entraîner un dépassement de l'exposition acceptable établie à 4,4 ng/kg de masse corporelle par semaine, notamment pour les enfants, et conclut qu'il y a un enjeu de santé. La Commission européenne, sur la base de ces constats, révisera les teneurs maximales dans les denrées alimentaires. Par ailleurs, le Programme National Nutrition Santé recommande une alimentation diversifiée, ce qui contribue à ne pas être exposé à un même contaminant de façon répétée.