15ème législature

Question N° 32678
de Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Économie, finances et relance

Rubrique > agroalimentaire

Titre > Transparence sur l'étiquetage des produits végétariens et végans

Question publiée au JO le : 06/10/2020 page : 6748
Réponse publiée au JO le : 02/02/2021 page : 946
Date de changement d'attribution: 20/10/2020

Texte de la question

Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étiquetage des produits contenant des éléments d'origine animale, végétariens et végétaliens. Mme la députée a été saisie par des habitants du département des Alpes-Maritimes, qui estiment qu'il est actuellement difficile pour les citoyens de pouvoir déterminer rapidement si un aliment est adapté ou non à leur alimentation. Il est souvent nécessaire de lire l'intégralité des ingrédients pour savoir si un produit est véritablement végétarien ou végan. Certaines appellations sont ambiguës et peuvent renvoyer à des composants qui peuvent être aussi bien d'origine animale que végétale. C'est le cas par exemple de l'indication de « gélifiant » qui ne précise pas s'il s'agit de gélatine d'origine animale ou d'un gélifiant végétal. C'est le cas également de certaines conserves de légumes qui contiennent des arômes à base de viande, non écrit clairement sur l'emballage. Pourtant, les citoyens sont de plus en plus demandeurs d'informations précises concernant la composition de leur alimentation et demandent donc légitimement plus de transparence. Selon une étude réalisée par le CREDOC en 2019, en France, en plus des 5,2 % de végétariens, végétaliens et végans, 20 % de la population est flexitarienne. Les industriels, conscients de cette évolution, apposent des indications « végétarien » ou « végan » sur leurs produits, afin de les démarquer des autres. Toutefois, ces initiatives sont disparates, et si certains logos sont apposés ils ne correspondent dans les faits à aucune certification par un organisme officiel indépendant incluant un cahier des charges précis. Cette multiplication de logos conduit à une certaine confusion et peut même induire en erreur. Il existe un label européen végétarien qui garantit la présence d'aliments dénués de tout produit d'origine animale. Ce label a été mis en place par l'Union végétarienne européenne en 1996 et il est utilisé de façon courante dans de nombreux pays comme l'Allemagne, la Suisse, l'Autriche, le Portugal ou la Belgique. En Inde, des labels existent et indiquent très clairement le contenu des produits alimentaires : un point rouge pour les produits contenant des produits d'origine animale et un point vert pour les produits végétariens. Elle souhaiterait savoir si des initiatives similaires sont actuellement en discussion et si le ministère envisage une meilleure identification des produits et composants végétariens ou végans, ainsi que la mise en place obligatoire d'un logo sur ces produits, dès lors qu'ils sont commercialisés en France.

Texte de la réponse

L'étiquetage des produits végétariens et végétaliens est encadré par le règlement européen concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit INCO. Conformément au principe d'information loyale, et pour éviter tout risque de confusion dans l'esprit du consommateur, les produits contenant des ingrédients d'origine animale ne doivent pas mettre en avant les termes « végan », « végétarien », « veggie » ou d'autres termes susceptibles de laisser croire aux consommateurs que la denrée est composée uniquement d'ingrédients d'origine végétale. Les services de contrôle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vérifient régulièrement qu'il n'est pas fait usage de termes susceptibles d'induire le consommateur en erreur sur la qualité, ou les caractéristiques essentielles d'un produit. En ce qui concerne plus particulièrement les produits destinés aux consommateurs végétariens ou végans, la vérification de l'étiquetage des denrées affichant un caractère végétal ou végan a révélé en 2018 un taux de non-conformité de 23% sur les 374 établissements visités. Il va de soi que les services de l'État resteront vigilants quant à la loyauté des allégations relatives à cette catégorie de produits, et ne manqueront pas de prendre des mesures appropriées lorsque des manquements aux règles en vigueur seront identifiés. Le marché des produits végétariens et végans donnant lieu à des échanges intracommunautaires, une obligation d'apposition d'un logo identifiant les produits comme adaptés à un régime végétarien ou végétalien apparaîtrait pertinente au niveau européen. Une initiative citoyenne européenne (ICE) proposant une labellisation obligatoire des produits végétariens vendus dans l'UE a été clôturée en novembre 2019, sans aboutir à une proposition législative, faute d'avoir pu recueillir le soutien d'un nombre suffisant de citoyens. Les autorités françaises restent à l'écoute des parties prenantes, pour échanger au sujet des initiatives qui pourraient être prises à l'échelon européen pour améliorer plus avant l'information des consommateurs sur ce segment du marché.