15ème législature

Question N° 32682
de Mme Corinne Vignon (La République en Marche - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et souveraineté alimentaire

Rubrique > animaux

Titre > Demande de données sur les fourrières animalières

Question publiée au JO le : 06/10/2020 page : 6749
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les fourrières animalières. Aujourd'hui, 100 000 chiens, chats ou autres animaux domestiques sont abandonnés chaque année. Les fourrières animalières dans les refuges jouent un rôle clé car elles récupèrent les animaux domestiques errants ou déposés et les gardent pendant huit jours. Ce délai légal permet au propriétaire de venir réclamer son animal. Cependant, il arrive que le propriétaire ne le réclame et dans le meilleur des cas, le refuge propose l'animal à l'adoption. Or, au grand désespoir des associations animalières, et comme en dispose l'article L. 211-25 du code rural et de la pêche maritime, lorsque l'animal n'est pas réclamé et que le délai de garde est passé celui-ci peut être euthanasié avec l'aval du vétérinaire. L'une des causes principales à l'euthanasie est le manque de place dans les refuges qui a été aggravé avec la crise de la covid-19. Certains autres critères liés à la condition de l'animal peuvent entrer en jeu, comme par exemple sa race ou encore des soins couteux qui doivent être administrés. L'euthanasie de ces animaux est aujourd'hui une triste réalité qui concerne de trop nombreux innocents. Aussi, elle souhaiterait avoir des éléments sur le nombre fourrières déclarées en France, sur le nombre d'animaux accueillis et euthanasiés.

Texte de la réponse