Question de : M. Michel Larive
Ariège (2^e circonscription) - La France insoumise

M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le fonctionnement des fourrières animales en France. Environ 60 % des communes françaises disposeraient d'un service de fourrière destiné à l'accueil des chiens et des chats. En vertu de l'article L. 211-24 du code rural et de la pêche maritime, la prise en charge d'animaux perdus ou accidentés sur la voie publique est assurée par le gestionnaire de la fourrière, qui doit ensuite rechercher le propriétaire de l'animal. Si ces derniers ne sont pas retrouvés, les animaux peuvent être envoyés dans les refuges d'associations de protection animale. S'ils sont en mauvaise santé, ils peuvent être euthanasiés. Si par le passé, l'identification des animaux a été rendue obligatoire pour tous les chiens et chats, il doit être aujourd'hui possible de recenser le nombre de fourrières en France et de connaître précisément le nombre d'animaux qu'elles accueillent ainsi que leur devenir. Car des associations de défense de la condition animale ont rapporté à M. le député de grandes disparités en matière d'euthanasie selon les fourrières. Des pourcentages significativement élevés d'euthanasie seraient observés dans certaines localités, notamment dans l'Indre. Dans ce département, une enquête menée entre 2006 et 2008 montre que la moitié des animaux entrants ont été euthanasiés. Des membres de la SPA de l'Indre avaient alors dénoncé dans la presse certaines pratiques qu'ils jugent abusives. Ainsi, il souhaiterait que les informations relatives au nombre de fourrières animales déclarées en France et à l'enregistrement des animaux qu'elles accueillent (décès, remise aux propriétaires, euthanasie) soient rendues publiques. En vertu de la nécessaire protection du bien-être animal, les pouvoirs publics doivent empêcher à tout prix, dans les fourrières animales, le recours à des euthanasies injustifiées.