Réponse publiée le 5 janvier 2021

Des échouages de petits cétacés durant la période hivernale sont constatés depuis plusieurs années sur le littoral atlantique, la plupart des individus présentant des traces d'activités de pêche. Une augmentation du nombre d'échouages est observée depuis l'hiver 2016. Le réseau national d'échouages a décompté 1 200 petits cétacés échoués durant l'hiver 2019-2020 et 1067 l'hiver précédent dont 822 dauphins communs. Face à cette situation, le ministère de la mer, conjointement avec le ministère de la transition écologique est pleinement mobilisé à travers le groupe de travail national dédié à cette problématique, créé en avril 2017. Cette enceinte, qui réunit l'administration centrale, les services déconcentrés, les scientifiques, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, des associations environnementales (LPO, FNE) et les représentants des professionnels de la pêche a pour objectifs d'améliorer les connaissances sur les interactions entre la pêche et les mammifères marins, de sensibiliser les professionnels de la pêche et de définir collectivement des mesures pour limiter ces interactions. L'objectif partagé par l'ensemble des acteurs est de comprendre et réduire les captures accidentelles de dauphins communs et petits cétacés dans le golfe de Gascogne. La compréhension des interactions entre les navires de pêche et les populations de cétacés est un sujet complexe. D'importants travaux nationaux, européens et internationaux des scientifiques et des Organisation non gouvernementale (ONG) ont permis une première identification des engins en interaction avec ces espèces protégées et ont estimé les risques de captures accidentelles. Le rapport du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), publié le 26 mai 2020, qui constitue la meilleure connaissance disponible, identifie plusieurs engins de pêche en interaction avec les dauphins. Cette problématique ne se limite donc pas à une méthode de pêche particulière. De plus, les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de comprendre les conditions précises de ces interactions en mer et d'expliquer leur récente augmentation en période hivernale. En effet, l'activité de pêche française dans le golfe de Gascogne est stable, voire en légère diminution pour la flottille des fileyeurs ces cinq dernières années. Aucune modification de pratique ou d'engin n'a été observée par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) sur cette période. Le CIEM indique également que le statut de conservation de la population de dauphin commun, espèce protégée dont l'aire de répartition est l'Atlantique Nord-Est, n'est pas connu. Cette population se déplace en hiver dans l'ensemble du golfe de Gascogne, zone et période durant laquelle les activités de pêche françaises et étrangères sont actives. Malgré les premières mesures nationales de prévention et de connaissance, les niveaux d'échouages actuellement constatés sur les côtes françaises demeurent élevés. Cela signifie que le travail d'identification avec les partenaires scientifiques des autres flottilles impliquées doit se poursuivre, que celles-ci soient françaises ou étrangères. Une fois ce travail réalisé, la mise en place de mesures additionnelles sera abordée au sein du groupe de travail. À l'échelle européenne, une approche concertée entre Etats membres est indispensable pour mettre en place des mesures efficaces et équitables. La France a ainsi fortement contribué au succès de la révision du règlement « mesures techniques », notamment sur les points relatifs à l'équipement de « dissuasif acoustique » face à la problématique des captures accidentelles de mammifères marins ou la possibilité de prendre des mesures dans le cadre du processus de régionalisation de la politique commune des pêches. Les connaissances actuelles sur les populations de cétacés ainsi que les modalités et lieux d'interactions exactes avec les pêcheries ne permettent pas de définir des mesures à court terme à la fois efficaces et proportionnées en termes d'impact socio-économique pour limiter durablement ce phénomène. Sur la base de ces travaux, et face à l'augmentation des échouages constatée ces dernières années, la France a décidé de mettre en place un plan d'action ambitieux. Ce plan s'articule autour de deux axes : - l'adoption de mesures de conservation immédiates dans le Golfe de Gascogne, associées à des mesures de contrôle. Les chalutiers en interaction avec les dauphins communs devront tous s'équiper de dispositif de dissuasion acoustique, ou « pinger », durant toute l'année, à partir du 1er janvier 2021 ; - l'acquisition de mesures de connaissance, pour mieux évaluer le statut de conservation du dauphin. En effet, de nombreuses actions sont prévues telles que la déclaration des captures accidentelles, l'observation embarquée des activités de pêche sur les chalutiers pélagiques et des fileyeurs, le test de caméras embarquées, le baguage des individus rejetés en mer et un programme de survol aérien du golfe de Gascogne pour estimer la population de dauphin.