15ème législature

Question N° 326
de Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés - Sarthe )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > police

Titre > Aspects différents moyens de la police au Man

Question publiée au JO le : 08/05/2018
Réponse publiée au JO le : 16/05/2018 page : 3745

Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur trois aspects différents des moyens de police au Mans et dans le département de la Sarthe. La ville du Mans a sollicité son ministère pour être territoire d'expérimentation de ce que l'on nomme « la police de la sécurité quotidienne » qui s'inscrit dans le droit fil de la police de proximité, créée il y a 20 ans en France et dans d'autres pays européens, puis supprimée pour des raisons politiques ; elle avait pour mission de prévenir et d'arrêter les agissements et personnes dans une logique de constatation des faits au plus près, d'acceptation par les habitants de quartiers et communes, et de répression efficace. Parallèlement, le département ne dispose pas de moyens permettant de lutter contre le trafic de migrants et de personnes au plus près des besoins. S'agissant de la police de sécurité au quotidien, il faut noter que la délinquance liée aux trafics de drogues ou de tabac, délinquances et incivilités commises en bandes, organisations de petites mafias, ces faits visibles pour les citoyens sont parfois peu dissuadés ou poursuivis à raison d'une absence d'informations partagées entre services, d'une intervention rapide ou suivie sur place ou encore d'une difficile appréhension ou compréhension des objectifs de la police par les citoyens. Certaines conditions seront nécessaires à la nouvelle police du quotidien : ne pas prendre des effectifs utiles ailleurs ; organiser la présence dissuasive en établissant l'accessibilité avec les citoyens et les élus ; la rendre disponible de façon continue 24 heures sur 24 ; mener des missions de prévention dans les quartiers (y compris en matière de délinquance contre les biens et les personnes ou la sécurité des véhicules) et des missions de police judiciaire. Cela demande sûrement qu'une partie du travail de police soit repensé pour éviter les tâches indues ou la dispersion des interventions. Concernant le trafic de migrants, Le Mans est la première ville TGV à l'ouest de Paris et le département est un nœud autoroutier allant du sud vers le nord de l'Europe, ce qui rend ce territoire sensible aux activités de trafics mafieux. Pourtant, aucun effectif de la police des airs et des frontières n'est en poste dans le département. Parallèlement aucune borne du dispositif Eurodac n'est installée en Sarthe qui permettrait l'enregistrement des personnes migrantes et leur éventuelle entrée par un pays tiers. Sur ces trois points quels sont les engagements du Gouvernement visant à répondre aux problématiques spécifiques des territoires urbains ou ruraux où des agissements mettent en cause la sécurité et le sentiment de celle-ci ? La ville du Mans, eu égard aux actions qu'elle mène déjà et aux moyens qu'elle organise, sera-t-elle prioritaire pour bénéficier de moyens nouveaux et innovants et selon quels critères ? Elle lui demande enfin si Le Mans et la Sarthe, eu égard à leurs positions, pourront disposer d'une borne Eurodac et d'un poste et d'effectifs permanents de la police de l'air et des frontières.

Texte de la réponse

MOYENS DE POLICE DANS LA SARTHE


M. le président. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour exposer sa question, n°  326, relative aux moyens de police dans la Sarthe.

Mme Marietta Karamanli. Madame la ministre, ma question porte sur trois aspects différents des moyens de police au Mans et dans le département de la Sarthe. La ville du Mans a sollicité votre ministère pour être territoire d'expérimentation de ce que l'on nomme la police de sécurité du quotidien, qui s'inscrit dans le droit fil de la police de proximité, créée il y a vingt ans en France et dans d'autres pays européens, puis supprimée pour des raisons politiques. Elle avait pour mission de prévenir les mauvais agissements et d'en arrêter les auteurs dans une logique de constatation des faits au plus près du terrain, d'acceptation par les habitants des quartiers et communes, et de répression efficace. Parallèlement, notre département ne dispose pas de moyens permettant de lutter contre le trafic des migrants et des personnes à la hauteur des besoins. S'agissant de la police de sécurité du quotidien, notons que de nombreux comportements visibles pour nos concitoyens – délinquance liée aux trafics de drogues ou de tabac, délinquances et incivilités commises en bande, petites mafias – sont peu dissuadés et rarement poursuivis en raison de l'absence d'une information partagée entre services. La police peine à intervenir rapidement et de manière suivie sur place, et ses objectifs restent mal compris par les citoyens.

La nouvelle police de sécurité du quotidien devra satisfaire à plusieurs exigences : ne pas prendre des effectifs utiles ailleurs ; organiser une présence dissuasive tout en restant accessible aux citoyens et aux élus ; être disponible de façon continue, vingt-quatre heures sur vingt-quatre ; mener des missions de prévention dans les quartiers, y compris en matière de délinquance contre les biens et les personnes ou la sécurité des véhicules, et des missions de police judiciaire. Cela demande sûrement qu'une partie du travail de police soit repensée pour éviter les tâches indues ou la dispersion des interventions.

S'agissant du trafic des migrants, Le Mans est la première ville desservie par le TGV à l'ouest de Paris et le département de la Sarthe est un nœud autoroutier entre le Sud et le Nord de l'Europe, ce qui rend ce territoire sensible aux activités de trafics mafieux. Pourtant il n'y a pas d'effectifs de la police des airs et des frontières en poste dans le département. Parallèlement, aucune borne du dispositif Eurodac n'est installée en Sarthe, qui permettrait l'enregistrement des personnes migrantes, parfois entrées par un pays tiers.

Sur ces points, quels sont les engagements du Gouvernement pour répondre aux problématiques spécifiques des territoires urbains ou ruraux où des agissements mettent en cause la sécurité et créent un sentiment d'insécurité ? Eu égard aux actions qu'elle mène déjà et aux moyens qu'elle déploie, la ville du Mans sera-t-elle prioritaire pour bénéficier de moyens nouveaux et innovants, et selon quels critères ? Vu leur position géographique, Le Mans et la Sarthe pourront-ils disposer d'une borne Eurodac et d'un poste de la police de l'air et des frontières doté d'effectifs permanents ? Je vous remercie par avance, madame la ministre, pour vos réponses que je souhaite concrètes et positives.

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la députée, s'agissant de la police de sécurité du quotidien – PSQ –, lancée en février, elle se déploie dès à présent sur l'ensemble du territoire et va monter progressivement en puissance, avec en particulier l'élaboration, territoire par territoire, de stratégies locales de sécurité. Elle aboutira à une police véritablement sur-mesure, qui donnera davantage de latitude aux acteurs de terrain, et qui permettra d'avoir plus de policiers sur la voie publique, plus proches de la population et des acteurs locaux. Cette politique sera donc également appliquée dans la Sarthe – département que je connais bien. La PSQ s'accompagne aussi des chantiers essentiels – vous l'avez rappelé – de simplification de la procédure pénale et de suppression des tâches indues, pour alléger le carcan administratif qui éloigne les policiers de leurs véritables missions. Des progrès ont déjà été enregistrés au Mans, par exemple avec la fin des gardes statiques à la préfecture, qui manquaient de légitimité ; mais j'admets qu'il reste encore d'importantes marges de progression. Je tiens aussi à souligner que les effectifs de la sécurité publique au Mans ont nettement augmenté ces dernières années, passant de 373 agents fin 2016 à 389 agents au 30 avril 2018.

Le deuxième point que vous évoquez est tout aussi important. Il s'agit d'apporter des réponses concrètes et adaptées au phénomène migratoire que l'Europe affronte. C'est l'objet du projet de loi que nous avons présenté avec le ministre de l'intérieur. Vous l'avez souligné, madame la députée : l'agglomération du Mans est au cœur d'un nœud ferroviaire et autoroutier important, une étape cruciale des convois. Or la lutte contre les réseaux criminels d'immigration clandestine est une priorité de ce Gouvernement, au niveau national comme international, et les services de la police aux frontières, hautement spécialisés, sont pleinement mobilisés.

Dans la Sarthe, plusieurs filières ont ainsi été démantelées, parfois avec l'aide d'autres services tels que la gendarmerie et les douanes.

M. le président. Merci, madame la ministre.

Mme Jacqueline Gourault, ministre . En 2017, par exemple, une filière irako-kurde qui prenait en charge des migrants provenant de Grande-Synthe, dans des camions stationnés sur les aires d'autoroute autour du Mans, a été mise au jour, avec l'interpellation puis l'incarcération des passeurs. J'ai été trop longue, je n'ai pas le temps de répondre à toutes vos questions, mais cette mobilisation va évidemment se poursuivre.

Mme Marietta Karamanli. Il faut un poste de la police de l'air et des frontières et une borne Eurodac !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. J'ai compris !
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