15ème législature

Question N° 32718
de M. François Ruffin (La France insoumise - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Économie, finances et relance

Rubrique > emploi et activité

Titre > Aéronautique : 15 milliards pour les entrepri

Question publiée au JO le : 06/10/2020 page : 6761

Texte de la question

M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance pour savoir s'il laissera faire, dans l'aéronautique, « le pire plan social de l'histoire ». Depuis le printemps 2020, M. le ministre déverse des milliards dans l'aéronautique : selon son ministère, « plus de 15 milliards d'euros d'aides, d'investissements et de prêts et garanties » : 15 milliards d'euros en effet, en urgence dans le budget rectificatif, puis 2,6 milliards d'euros dans le plan de relance. On peine à les compter. On peine à compter, également, les salariés qui se font aujourd'hui licenciés des sous-traitants : 750 chez AAA, 750 chez Stelia, 350 chez Figeac. À coup sûr des milliers, des dizaines de milliers peut-être. Et avec des plans sociaux a minima, même moins que le minimum. Sur le site de Méaulte, dans la Somme, Julien Da'Rolt, délégué CFDT chez assistance aéronautique aérospatiale, mène une grève depuis une semaine : « La direction nous sort : "Y a pas d'argent." Alors que les avions, quand même, ça a bien tourné, alors que notre boîte a bien gagné depuis trente ans. Et on le sait bien, les gars le savent : dans le coin, alors qu'on a toujours bossé là-dedans, pour retrouver du boulot, c'est pas demain ». Ses avocats sont là, maîtres Pauline Brocart et Stéphane Ducrocq : « Le plan social est tellement délirant, on ne croyait même pas que ça pouvait exister. Pour le congé de reclassement, ils proposent quatre mois, à 65 % du salaire. Aussi bas, c'est du jamais vu ! C'est inférieur à ce que propose l'État, pour les petites boîtes, avec le contrat de sécurisation professionnelle : 12 mois à 75 % du salaire brut. Et la cellule de reclassement, ce serait la DRH du groupe qui la mènerait ! Là, quand même, la Direccte est intervenue. Ils disent qu'ils n'ont pas de fonds, ce qui est faux, le rapport d'un expert démontre que l'entreprise se porte bien ». Du coup, sur le site de Méaulte toujours, leurs voisins de Simra mènent une grève préventive : « Nous, on réclame un PSE tout de suite. - Vous luttez pour être licenciés ? - Oui. On préfère bouger maintenant, tant qu'on est encore vivants. On veut de la formation, de la reconversion, une prime de départ. Là, en ce moment, la direction fait des chèques, 1 700 euros par année d'ancienneté, mais c'est à la tête du client. Ils ont déjà fait sortir des dizaines de salariés comme ça, un par un. À la fin, on passera sous la barre des cinquante, il ne restera que des miettes, ils nous diront : "On n'a plus rien" ». M. le ministre est responsable. L'État est responsable. D'abord, comme actionnaire du donneur d'ordre, Airbus, qui a signé une « charte d'engagement sur les relations entre clients et fournisseurs au sein de la filière aéronautique française ». Surtout, avec son généreux « plan de soutien à l'aéronautique pour une filière verte et compétitive » : avec tant de milliards délivrés aux entreprises, comment comprendre que leurs salariés partent avec une misère ? « Ce soutien massif de l'État, écrit-il sur son site internet, s'accompagne d'engagements des entreprises de la filière et notamment des grands donneurs d'ordre sur les relations avec leurs sous-traitant ». Alors, M. le ministre peut-il au moins garantir ça : des plans sociaux propres ? Deuxième question : M. le ministre laissera-t-il faire, dans l'aéronautique, « une délocalisation sous couvert de covid » ? C'est l'inquiétude, et à vrai dire plutôt la certitude, des sous-traitants de Méaulte : « C'est dramatique, ils font tout partir au Portugal. Même pendant le confinement, on avait des techniciens de chez nous qui faisaient le déplacement là-bas. - Avec le covid, ils en profitent pour accélérer. Toutes les tâches se déplacent au Maroc, en Tunisie, au Portugal : l'encadrement des glaces, les barques, le traitement de surface. Ce mouvement était déjà visible avant, mais aujourd'hui, c'est flagrant. Quand on demande à nos dirigeants : "D'accord, là, c'est le cœur de la crise, mais qu'est-ce qu'il va rester comme activité chez nous, en 2021, 2022, 2023 ?", ils ne répondent pas. Ils refusent de nous mettre un plan, noir sur blanc, comme quoi du travail restera ici ». C'est pourtant la « troisième direction » de son plan pour l'aéronautique : « investir pour concevoir et produire en France les appareils de demain. » Alors, M. le ministre déverse des milliards d'euros sur ce secteur. Peut-il contrôler, entreprise par entreprise, à commencer par Airbus, que sous couvert de covid ne s'opère pas une délocalisation ? Et avec, même, l'aide de ses subventions pour investir ailleurs ? Troisième question, M. le ministre laissera-t-il se disperser des compétences utiles à la transition écologique ? « Il y a quoi, comme métiers, ici ? - Ajusteur monteur, chaudronnier, dessinateur projeteur, électronicien, ingénieur structure, mécanicien. » Dans les années 1970, en Angleterre, la firme aéronautique Lucas connut des difficultés. Contre ces licenciements, les syndicats firent le relevé de toutes les compétences sur le site. Ils se mirent en lien avec l'université voisine, les enseignants planchèrent, accouchèrent d'un énorme rapport : « avec vos savoir-faire, vous pourriez convertir en productions d'éoliennes, de pompes à chaleur, de matériel rail-route », conclurent-ils. Ce serait à l'État, aujourd'hui, d'effectuer ce relevé de compétences, à l'État d'offrir des conversions industrielles. La Somme est ainsi le département français qui compte le plus d'éoliennes. Mais combien sont produites ici ? Zéro, aucune. Et à peine plus en France. « Ce serait tout à fait cohérent, estimait maître Ducrocq, l'avocat de la société AAA. Ça peut se faire, on appelle ça des "CV de site" ». Mais à la place, M. le ministre laisse ces compétences s'évaporer dans la nature. Et ces techniciens, ces professionnels, vont galérer dans les boîtes d'intérim, délivrer des pizzas, ouvrir un bistro, et on leur souhaite bonne chance. Mais leurs savoir-faire, précieux, seront perdus pour la cause écologique. Alors, plutôt que de laisser faire la main invisible du marché, quand M. le ministre prendra-t-il à bras le corps cette transition ? Quand, sécurisant les parcours professionnels, fera-t-il de Méaulte un « cluster de la transition », avec une production d'éoliennes, de pompes à chaleur, de matériel rail-route ? Avec une recherche sur cent autres outils, utiles à la planète, pour le logement, l'agriculture, l'énergie, les transports, et dont on a besoin d'urgence ? Il souhaite connaître son avis sur ce sujet.

Texte de la réponse