15ème législature

Question N° 32737
de Mme Florence Provendier (La République en Marche - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Citoyenneté

Rubrique > enfants

Titre > Prise en charge des mineurs non accompagnés

Question publiée au JO le : 06/10/2020 page : 6783
Date de changement d'attribution: 13/10/2020

Texte de la question

Mme Florence Provendier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge des mineurs non accompagnés dont le nombre a explosé au cours de l'année 2020. Le 12 septembre 2020, un gigantesque incendie a ravagé le camp de Moria sur l'île de Lesbos en Grèce abritant 12 000 migrants. À la suite de quoi, la France a annoncé qu'elle allait accueillir 500 mineurs non accompagnés (MNA) rescapés de cet incendie. Ils viennent s'ajouter aux près des 16 000 MNA présents sur le territoire selon le ministère de l'intérieur, voire aux 40 000 MNA selon l'Association des départements de France (ADF). Quel que que soit le chiffre retenu, il connaît une augmentation sans précédent. En 2012, la France accueillait environ 1 000 de ces jeunes. En vertu de la Convention internationale des droits de l'enfant et de la Convention de Genève, la France doit protection à ces enfants arrivant seuls sur son territoire. Ce sont les départements qui en ont la charge via les services d'aide sociale à l'enfance (soit un coût estimé à 2 milliards d'euros par an selon l'ADF). Malgré ce budget colossal, l'accueil des jeunes MNA est loin d'être optimal et dans certains départements comme les Hauts-de-Seine, beaucoup sont logés à l'hôtel ou pire dorment dehors dans l'attente de solution. Les procédures de détection de la minorité sont longues et les tests osseux peuvent faire l'objet de marges d'erreur. Par ailleurs, il faut souvent des mois pour obtenir un rendez-vous en préfecture. Pour ces jeunes, la rue, la faim, l'insécurité, la drogue et la prostitution sont monnaie courante. Les départements et l'État avaient trouvé un accord il y a deux ans pour augmenter la participation de l'État à hauteur de 6 000 euros par nouvelle arrivée. Pour autant, l'égalité de traitement n'est pas identique en fonction des départements alors même que l'État doit assurer les mêmes garanties en termes de protection de l'enfance sur l'ensemble du territoire. Elle souhaiterait connaître les moyens que l'État met en œuvre afin de veiller aux conditions dans lesquelles les départements accueillent et intègrent les mineurs non accompagnés dans le respect de leurs droits fondamentaux.

Texte de la réponse