Texte de la question
M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés que suscitent la durée de validité de l'agrément sollicité par les parents d'élèves pour pouvoir accompagner les classes de leurs enfants lors des sorties scolaires. La règlementation prévoit qu'un parent d'élève qui souhaite participer à l'encadrement des activités sportives scolaires telles que le ski ou la natation doit être titulaire d'un agrément délivré par le directeur académique des services de l'éducation nationale après avoir validé un test. Une fois obtenu, cet agrément n'est cependant valable que 5 ans et son renouvellement doit alors être demandé. Or, dans de nombreuses écoles, il devient de plus en plus compliqué de trouver des parents volontaires pour passer cet agrément et ainsi accompagner les classes en raison de ce délai de validité. D'autant plus que le parent bénévole qui souhaite accompagner des classes dans plusieurs activités sportives doit demander plusieurs agréments distincts. Il peut ainsi s'avérer très complexe d'organiser des activités scolaires autour de certains sports. Face à cette situation qui risque de pénaliser de nombreux enfants, il souhaite connaitre la position du Gouvernement quant à une éventuelle possibilité d'ajustement de la durée de validité des agréments pour les parents accompagnateurs.
Texte de la réponse
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) encourage l'implication des parents d'élèves à l'école. Les parents d'élèves peuvent accompagner une classe en tant que simples accompagnateurs lors d'une sortie scolaire mais aussi apporter leur concours à l'enseignement des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires. Si l'intervention des parents d'élèves doit dans les deux situations être autorisée par le directeur d'école, un agrément préalable à l'intervention n'est requis que lorsque le parent d'élève apporte son concours à l'enseignement d'une activité physique et sportive. En effet, les personnes extérieures à l'école qui accompagnent une classe durant une sortie scolaire sans participation pédagogique aux activités ne sont pas soumises à la condition de l'obtention d'un agrément. En revanche, toute personne extérieure qui apporte son concours à l'enseignement d'une discipline, quelle qu'elle soit, doit être titulaire d'un agrément du directeur académique des services de l'éducation nationale. Cet agrément est délivré après vérification, d'une part, de l'honorabilité de la personne qui souhaite se proposer comme intervenant extérieur et, d'autre part, de sa compétence technique dans la discipline concernée. En effet, la compétence technique d'une personne dans la discipline au titre de laquelle elle est agréée ne permet pas de présumer de sa compétence dans une autre discipline. L'agrément est valable pour une durée d'un an. Son renouvellement annuel, qui implique que la condition d'honorabilité de l'intervenant extérieur soit toujours satisfaite en plus de sa compétence technique, est indispensable à la garantie de la sécurité des élèves au cours de l'enseignement de l'éducation physique et sportive.