Texte de la question

M. Jean-Michel Mis attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés des écoles spécialisées dans le domaine de l'informatique et des nouvelles technologies à obtenir l'autorisation de délivrer des diplômes visés sans grade de master. Avec l'émergence de la nouvelle architecture des diplômes, basée sur la licence, le master et le doctorat, plusieurs écoles françaises proposant des formations de niveau bac +5 et notamment dans le secteur des nouvelles technologies, déposent auprès du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation, l'autorisation de délivrer des diplômes visés, sans grade de master. Or ces demandes d'autorisation restent malheureusement sans suite. En effet, pour de nombreux bacheliers dans le monde, ce visa est synonyme de reconnaissance du diplôme par l'État français, condition requise de leur point de vue à une inscription. Pour ces formations, la reconnaissance de leur insertion et évolution professionnelle sont pourtant reconnues depuis de nombreuses années par l'enregistrement de leur titre au RNCP, synonyme d'une formation de qualité, en phase avec les besoins du marché de l'emploi. Le motif de refus le plus souvent avancé est le nombre relativement faible de doctorants dans le corps professoral au regard de l'effectif étudiant inscrit et du niveau de diplôme présenté qui traduirait un adossement de la formation à la recherche limité. Si ces établissements n'ont pas vocation à faire de la recherche fondamentale, il n'en demeure pas moins qu'ils collaborent régulièrement avec des laboratoires de recherche et entretiennent des relations de travail avec des chercheurs des établissements partenaires. Ces écoles sont donc en en lien étroit avec la recherche pour se nourrir des avancées de celle-ci et pour imprégner les étudiants des méthodes de la recherche. Alors que ces écoles contribuent à l'attractivité du pays notamment dans le secteur du numérique qui est aujourd'hui stratégique, il lui demande donc quelles solutions peuvent être proposées à ces écoles, dont l'adéquation entre les formations dispensées et le besoin des entreprises est unanimement reconnu, face à cette situation.