15ème législature

Question N° 32765
de Mme Claire O'Petit (La République en Marche - Eure )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > fonction publique hospitalière

Titre > Rémunération des personnels des maisons d'accueil spécialisées

Question publiée au JO le : 06/10/2020 page : 6795
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 19/10/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération des personnels des maisons d'accueil spécialisées. Il apparaît en effet que ces personnels participent du système de soin, concourent de manière régulière au bon fonctionnement des hôpitaux publics lors d'interventions et assument également des tâches similaires à celles effectuées par nombre d'autres agents qui, eux, sont inclus dans le plan de revalorisation salariale. Pour autant, une hausse de leur rémunération n'est apparemment pas prévue par le décret découlant de ce plan. Elle souhaite savoir si un plan complémentaire est prévu pour revaloriser également ces professionnels de santé ainsi que l'ensemble des autres professions périphériques qui concourent ensemble à l'unité du système de soin, assurant par la même une égalité de traitement à travail similaire.

Texte de la réponse