15ème législature

Question N° 32793
de M. Michel Larive (La France insoumise - Ariège )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > patrimoine culturel

Titre > Avenir du patrimoine français

Question publiée au JO le : 06/10/2020 page : 6758
Réponse publiée au JO le : 12/10/2021 page : 7552
Erratum de la réponse publié le: 19/10/2021 page : 7715

Texte de la question

M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la menace qui pèse sur l'avenir du patrimoine français. La crise sanitaire qu'a traversée le pays a accéléré le délaissement et le dépérissement des édifices remarquables et autres monuments qui constituent le maillage culturel et mémoriel des territoires. Dans le même temps, le spectre de la récession inquiète les professionnels et les acteurs du secteur. Une profession comme celle des guide-conférenciers pâtit encore aujourd'hui des conséquences économiques de l'arrêt de leur activité et de la réaction tardive du ministère de la culture. Face à une forme de darwinisme économique qui ne dit pas son nom, menaçant des sites historiques et archéologiques faisant partie intégrante du patrimoine de l'Humanité, il y a urgence à agir. La restauration du patrimoine pourrait être un formidable levier stratégique pour œuvrer à la construction d'une économie du temps long. Le patrimoine est vecteur de sens, de lien social et de développement économique bien compris, c'est-à-dire pleinement associé avec l'impératif écologique. Cela représente autant d'emplois non délocalisables et immédiatement favorables à l'économie locale. À ce titre, la restauration du patrimoine réconcilie les exigences culturelle, esthétique, économique et écologique. Mais le gouvernement semble en avoir décidé autrement, puisqu'il priorise, dans son plan de relance, les dépenses de fonctionnement sur les dépenses d'investissement. Si les 600 millions d'euros alloués au patrimoine permettront d'opérer un relatif rattrapage en matière d'entretien de monuments ayant souffert ces derniers mois, les sommes évoquées se révèlent bien insuffisantes pour ambitionner un plan de restauration du patrimoine digne de ce nom. En outre, ces fonds risquent d'être captés par les grands opérateurs du ministère de la culture et par les attractions touristiques de masse, qui accaparent l'essentiel des budgets. Le patrimoine reste donc prisonnier d'une logique comptable et financière. M. le député rappelle que, depuis 2009, le budget qui est consacré au patrimoine architectural et aux monuments historiques a été amputé de 25 %, passant de 440 à 332 millions d'euros. Il est grand temps de prendre en charge le patrimoine commun, tisseur de liens entre individus et générations et générateur d'Histoire. Parce que la restauration du patrimoine local est une mission essentielle qui concourt au bien commun, il lui demande quand l'État va enfin mettre fin à son propre désengagement.

Texte de la réponse

Erratum : le texte de l'erratum est : Erratum - La première réponse publiée correspondait à la QE AN 29932 le texte consolidé est :

Les réactions du Gouvernement aux conséquences de la crise sanitaire ont confirmé l’attention qu’il porte, depuis le début de la mandature, au patrimoine. Ainsi, les engagements pris par le ministère de la culture en 2017, garantissant le maintien de la dotation consacrée aux monuments historiques, ont été tenus, et même au-delà. Le projet de budget pour 2022 en est une nouvelle illustration : 355 M€ seront consacrés aux monuments historiques (hors plan de relance), soit une évolution de + 7 % par rapport à 2017. Des dispositifs spécifiques ont été mis en place : le fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques des communes à faibles ressources, le plan « sécurité cathédrales », après les incendies de Paris et de Nantes, ou le loto du patrimoine, en partenariat avec la Fondation du patrimoine et la Française des jeux. Si une partie des crédits du plan de relance ont été alloués à de grands projets, comme la restauration du château de Villers-Cotterêts ou le schéma directeur du château de Versailles, c’est parce que ces fleurons du patrimoine en avaient grand besoin ; le château de Villers-Cotterêts, en particulier, château royal de la Renaissance situé dans un secteur géographique peu favorisé, menaçait ruine. Ces enveloppes ont permis en outre au ministère de la culture de dégager des marges pour aider les communes et les propriétaires privés qui ont par ailleurs bénéficié de 40 M€ au titre du plan de relance (soit 120 M€ de travaux, en tenant compte de l’effet de levier habituel des crédits de l’État). L’activité des entreprises de restauration des monuments historiques, dont le ministère de la culture connait la haute qualification et les spécificités, a donc été pleinement soutenue pendant la crise sanitaire, ce qui leur a permis de la traverser sans grandes difficultés. Les chantiers se sont poursuivis et ont pu être de nouveau ouverts dans le respect des consignes sanitaires émises pour le secteur du bâtiment et des travaux publics. Le ministère de la culture salue, à cet égard, l’action des agents des directions régionales des affaires culturelles et des établissements publics qui ont eu à cœur de mettre en œuvre ces dotations supplémentaires considérables, témoignant comme toujours de leur engagement sans faille pour la cause du patrimoine.