Texte de la question
M. Raphaël Gauvain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime « Grand âge » de 118 euros brut à destination des auxiliaires de soins (aide-soignant et aide-médico-psychologique) afin de reconnaître leur engagement et leurs compétences. Ce dispositif, qui a reçu l'avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a été très bien accueilli par les personnels. Aujourd'hui, ces derniers attendent la parution du décret qui permettra son versement. Il souhaite connaître la date de parution du décret qui permettra de verser cette prime.
Texte de la réponse
La reconnaissance de l'engagement et des compétences des auxiliaires de soins est un élément central de l'attractivité de ces métiers qui est une priorité du Gouvernement. C'est à ce titre que la prime « grand âge » de 118 euros bruts a été introduite. Après avoir précisé les conditions de versement de cette prime pour les personnels relevant de la fonction publique hospitalière, le gouvernement a précisé, par le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d'une prime « grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale, les modalités pour les professionnels relevant de ce périmètre. Pour l'ensemble des professionnels, qu'ils relèvent de la fonction publique hospitalière ou de la fonction publique territoriale, le coût de la prime est intégralement pris en charge par l'Assurance Maladie. Le décret du 29 septembre précité permet donc le versement de la prime « grand âge » aux agents relevant de la fonction publique territoriale : les agents perçoivent dès à présent la prime « grand âge » dans la mesure où l'Assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement public a effectivement adopté une délibération actant le versement de celle-ci.