15ème législature

Question N° 32821
de M. Pierre Henriet (La République en Marche - Vendée )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions et activités sociales

Titre > Prime covid des aides à domicile mandatés par un service d'aide à domicile

Question publiée au JO le : 06/10/2020 page : 6798
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 26/01/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre Henriet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de certains personnels à domicile qui n'ont pas pu recevoir la prime covid en raison de leur statut. Ainsi, ils ont des missions qui leur sont confiées par une association de service d'aide à domicile mandataire mais sont payés directement par les personnes chez qui ils interviennent. Ces personnes ont un emploi peu rémunéré puisque la base de leur salaire est au niveau du SMIC horaire et qu'une partie de cette rémunération paie la prestation du SAD. De plus, leurs interventions auprès des personnes âgées et en situation de handicap pouvant être réduites d'un mois à l'autre, leur situation est très précaire. Pour autant, dès le début de l'épidémie, ils ont continué leurs interventions auprès de leurs employeurs en finançant eux-mêmes leur protection. Ils ont donc contribué à maintenir les personnes vulnérables à leur domicile et ont contribué à ce que ces dernières puissent mieux supporter l'isolement imposé par le confinement. C'est la raison pour laquelle il lui demande de lui indiquer la réflexion qui est conduite au sein de son ministère pour répondre à une légitime revendication de justice sociale.

Texte de la réponse