Réponse publiée le 17 novembre 2020

Dans le cadre des discussions relatives au prochain budget européen pour la période 2021-2027, la Commission européenne a proposé une baisse de l'enveloppe annuelle du Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (le POSEI) de l'ordre de 3,9 %. Cela représente un montant d'environ 11 millions d'euros par an pour les régions ultra périphériques de France. De façon constante, le Gouvernement soutient fermement le maintien de l'enveloppe pour ce programme au regard de son importance dans l'appui à l'activité agricole de ces régions soumises à des contraintes structurelles. Le Ministre des outre-mer, le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes ont rappelé cette position par un courrier commun adressé au Commissaire à l'agriculture au mois d'octobre. L'Espagne et le Portugal, ainsi que la Grèce qui bénéficie d'un dispositif similaire pour la mer Egée, ont rejoint la France dans cette demande. Cette position a été relayée à de nombreuses autres occasions, que ce soit lors des séances du Conseil « agriculture et pêche », ou à l'occasion de tous les contacts pertinents des Ministres concernés. Elle a été soutenue par le Premier ministre à l'occasion de sa rencontre avec la présidente de la Commission européenne le 23 octobre dernier. Le travail de conviction se poursuit, au plus haut niveau, auprès de la présidence allemande de l'Union européenne, de la Commission et de nos partenaires européens afin d'obtenir le maintien de cette enveloppe sur la prochaine programmation.